[Tax Alert] Proposition de loi visant à l’augmentation des prélèvements obligatoires sur les gains d’actionnariat salarié

Le 26 mai 2016, l’Assemblée Nationale a voté et adopté en première lecture une proposition parlementaire visant à réformer en profondeur le régime fiscal des actions gratuites et des stock-options. Cette proposition de loi vise à promouvoir une forte augmentation des prélèvements obligatoires pesant sur la société attribuant des actions ainsi que sur les salariés en recevant.

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