Tax Alert : Loi Macron

Publication de la loi Macron portant réforme de l'actionnariat salarié : attribution d'actions, bons créateurs d'entreprise, et épargne salariale.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques fait état d’un certain nombre d’innovations techniques concernant la mise en place de plans d’attribution gratuite d’actions. Cette loi présente un élargissement et un assouplissement des conditions d’éligibilité des sociétés aux BSPCE. Le régime des stock-options n’est pas visé par la réforme.

 

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