Tax Alert : Loi Macron

Loi Macron portant réforme de l’actionnariat salarié : Attribution d’Actions et Bons de Créateurs d’Entreprise

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques fait état d’un certain nombre d’innovations techniques concernant la mise en place de plans d’attribution gratuite d’actions. Cette loi présente un élargissement et un assouplissement des conditions d’éligibilité des sociétés aux BSPCE. Le régime des stock-options n’est pas visé par la réforme.

 

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Ordonnances Macron : un bilan en demi-teinte.

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