Tax Alert : DSN et DADS

La transition de janvier 2016 pour déclarer les informations associées aux plans d’actionnariat salarié.

Les nouvelles obligations déclaratives issues de la mise en place de la Déclaration sociale nominative, dite « DSN », regroupent l’ensemble des obligations déclaratives en une déclaration. Ce nouveau système va progressivement remplacer le processus déclaratif actuel, notamment la Déclaration annuelle des données sociales, dite « DADS ».

Ce nouveau processus a des conséquences pour la déclaration à l’Administration des informations associées aux plans d’actionnariat salarié qui se faisait jusqu’alors via la DADS.

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