Révolution TVA pour les services numériques

Patrice Pillet, Chef de secteur au sein de l'Unité TVA à la Commission européenne, Michel Guichard et Bertrand Jeannin, Avocats Associés, animent une conférence le 21 novembre 2014 : "Révolution TVA pour les services numériques – Prestations de services électroniques, de télécommunication, de radio et télédiffusion".

A compter du 1er Janvier 2015, de nouvelles règles modifient les principes de TVA applicables à ces services dans le commerce BtoC et les obligations administratives. Les entreprises doivent s’adapter à cette nouvelle donne.

La conférence a pour objet de débattre des problématiques rencontrées par les opérateurs :

  • Règles de territorialité en cas de vente directe ou de vente intermédiée sur plateforme
  • Mise en place du guichet unique
  • Interprétations des Etats Membres, difficultés techniques et pratiques

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