William Stemmer

Publications

• Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France (suite) - Blog taj-strategie.fr - co-auteur : Vanessa Irigoyen - 30 juillet 2019
• Groupements de moyens (261B) – Conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire CJUE « Infohos » - Blog taj-strategie.fr - 17 juillet 2019
• Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France - Blog taj-strategie.fr - co-auteur : Vanessa Irigoyen - 10 mai 2019
• Décision du Conseil d’Etat « Morgan Stanley » du 5 avril 2019 – Cassation avec renvoi - Blog taj-strategie.fr - co-auteur : Sandrine Rudeaux - 9 avril 2019
• La Chine devrait baisser les taux de TVA à compter du 1er avril 2019 - Blog taj-strategie.fr - 26 mars 2019
• Décision Morgan Stanley (C-165/17) – 24 janvier 2019 - Blog taj-strategie.fr -24 janvier 2019
• TVA – L’arrêt « Morgan Stanley » attendu pour le 24 janvier 2019 - Blog taj-strategie.fr - 7 janvier 2019
• Morgan Stanley – grille de lecture de l’avocat général - Blog de taj-strategie.fr - co-auteur : Sandrine Rudeaux - 3 octobre 2018
• Groupement TVA 261B – Nouvelle question préjudicielle CJUE - Blog taj-strategie.fr - 5 septembre 2018
• Co-auteur - TVA sur marge "ancien régime" et restitution : suite - La Semaine Juridique Notariale et Immobilière N°26 - 26 juin 2015
• Détermination des droits à déduction de la succursale parisienne d’un établissement financier étranger - News - Blog Taj-stratégie.fr – 12 mars 2015
• TVA - Skandia - Nouvelle publication du Royaume-Uni - News - Blog Taj-stratégie.fr – 11 février 2015
• Vers une qualification de la délégation de gestion de la garantie de panne mécanique en opération d’assurance exonérée de TVA ? - Analyse - Blog Taj-stratégie.fr – 10 février 2015
• Vente d'immeuble : modification du régime TVA des livraisons à soi-même - La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière n°3 – 16 janvier 2015
• Co-auteur du « Guide fiscal des actes », publié par LexisNexis – édition semestrielle
• TVA - SKANDIA – Premières réactions des administrations fiscales étrangères - News - Blog Taj-stratégie.fr – 27 octobre 2014
• TVA – Remise en cause partielle de la non taxation des flux siège-succursale - News - Blog Taj-stratégie.fr – 18 septembre 2014
• TVA immobilière: les délicates notions d'assujetti occasionnel et d'opération patrimoniale, Revue de Droit Fiscal - 11 septembre 2014
• Skandia America Corporation - News - Blog Taj-stratégie.fr – 2 juin 2014
• Loi de finances 2014 : incidences TVA sur les ventes d'immeuble, La Semaine juridique notariale et immobilière – 24 janvier 2014
• Modification des taux de TVA au 1 janvier 2014 : les entreprises doivent se mettre dès maintenant au travail…- News - Blog Taj-stratégie.fr – 2 octobre 2013
• TVA : pas de prorata mondial ! - News - Blog Taj-stratégie.fr – 12 septembre 2013
• Exonération de TVA et gestion de fonds d’investissements - News - Blog Taj-stratégie.fr – 11 septembre 2013
• Délégation de service public – Redevance d’affermage - News - Blog Taj-stratégie.fr – 26 août 2013
• Groupe TVA et choc de simplification - News - Blog Taj-stratégie.fr – 10 avril 2013
• GfBk - Exonération des prestations de conseil en investissement rendues aux gestionnaires d’OPCVM – News - Blog Taj-stratégie.fr – 11 mars 2013
• Assurance-vie et risque de taxe sur les conventions d’assurance – mobilité de l’assuré - News - Blog Taj-stratégie.fr – 11 mars 2013
• VAT exemption for investment services advisory services provided to management companies - News - Blog Taj-stratégie.fr – 11 mars 2013
• Co-auteur - Elargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires: conséquences sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions relevant d'un plan "qualifié", Les Nouvelles Fiscales – 15 février 2013
• Co-auteur – La fiscalité est-elle devenue un frein à la compétitivité de l’hôtellerie française ? – Les notes du Pôle – Blog Taj-stratégie.fr – 5 février 2013
• Dispense de TVA et biens en stock : BOFIP corrigé - La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière n°42 – 19 octobre 2012
• BOFIP-impôts : premières erreurs réparées- La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière n°42 – 19 octobre 2012
• Affaire "Crédit Lyonnais" - News - Blog Taj-stratégie.fr – 9 octobre 2012
• Deutsche Bank (affaire C-44/11) - News - Blog Taj-stratégie.fr – 26 juillet 2012
• TVA - groupement de fait : une décision du Conseil d’Etat vient jeter le trouble - Analyse - Blog Taj-stratégie.fr – 26 juillet 2012
• Le 261B transnational – un véhicule de partage des coûts digne d’intérêt – Les contributions de Taj - Blog Taj-stratégie.fr – 27 juin 2012
• Demande de restitution de TVA collectée à tort : terrain miné ! - Les contributions de Taj - Blog Taj-stratégie.fr – 13 juin 2012
• Surface de plancher : conséquences négatives en matière de TVA et TFP - La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière n°23 – 8 juin 2012
• Droits de mutation sur les transactions immobilières : de nouvelles opportunités à explorer – Option Finance – 19 mars 2012
• Dispense de TVA et engagement de revendre : perspectives d'évolution pour les transactions immobilières - La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière n°10 – 9 mars 2012
• Quel taux de TVA applicable aux locations de locaux affectés à l'hébergement effectuées au profit d'exploitants d'EHPAD ?, Revue de Droit Fiscal – 26 janvier 2012
• La France peut-elle encore soumettre à la TVA à revente d'un immeuble neuf acquis en VEFA par un non assujetti ? – Revue de Droit Fiscal – 1er décembre 2011
• TVA - Prorata mondial : entre le marteau et l'enclume! - Revue de Droit Fiscal – 28 juillet 2011
• Le démembrement de propriété après la réforme de la TVA immobilière – Business Immo – Juillet 2011
• Co-auteur du hors-série relative à la réforme de la TVA immobilière, publié à la semaine juridique, édition notariale – 14 janvier 2011