Expertise
- Prix de Transfert
- Fiscalité Internationale
- Stratégie de gestion des échanges avec l’administration fiscale
Avant de rejoindre Taj, Eric a occupé différentes fonctions au sein de la Direction Générale des Finances Publiques, au contrôle fiscal, à la législation fiscale et au contentieux.
Il dispose d’une expérience de plus de 25 ans en matière de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert. Il intervient aux côtés des groupes en vue de la sécurisation des risques dans ces domaines.
Eric a participé à la création en France de la procédure d’Accord Préalable de Prix de transfert. Il a été responsable des procédures d’élimination des doubles impositions (procédures amiables et accords préalables de prix de transfert).
Au sein de Taj, Eric a assisté de nombreux clients à mettre en place ou à défendre leur politique de prix de transfert (structuration, documentation et défense). Ses expériences couvrent de nombreux secteurs industriels (pharmacie, automobile, services financiers…).
Il intervient également au soutien des groupes à l’occasion de projets divers, tant en matière de fiscalité internationale que française, dans le cadre de demande d’agréments, de régularisations de situations fiscales, de confirmation d’analyses juridiques et de rescrits, etc.
Il publie et intervient régulièrement à l’occasion de conférences sur ces sujets de fiscalité internationale, il participe régulièrement aux consultations menées à l’occasion de la préparation de nouveaux textes ou des réflexions menées par le Parlement. Il conseille le Fonds Monétaire International sur les sujets portant sur les recettes publiques, leur gestion et leur collecte (impôts et douane).
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Education
- Ecole Nationale des Impôts - 1992
Langages
- Français
- Anglais
Articles
- Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Enfin une décision favorable ! - Blog taj-strategie.fr - co-auteur : Julien Pellefigue, Benjamin Conort et Clara Maignan - 17 novembre 2020
- Taxe sur les services numériques : l’Administration réduit significativement l’exclusion des transactions intragroupe - Blog taj-strategie.fr - Co-auteur : Elodie Trapp et Marion Lazzarini - 2 novembre 2020
- La contrepartie tirée de l’avantage consenti à une autre société du même groupe doit être démontrée avec précision ! - Blog taj-strategie.fr - 2 novembre 2020
- Taxe GAFA : projet d’instruction relatif au champ et aux modalités de calcul de la taxe sur les services numériques - Blog taj-strategie.fr - Co-auteur : Sophie Tardieu et Julien Pellefigue - 30 avril 2020
- Relation de confiance : les nouveaux modes de dialogue avec l’administration fiscale - Blog taj-strategie.fr - co-auteur: Marie-Charlotte Mahieu - 17 décembre 2020
- Fin du verrou de Bercy : comment les groupes doivent l’anticiper ? - Blog taj-strategie.fr - co-auteur : Marie-Charotte Mahieu - 17 décembre 2020
- Taux d’intérêt intragroupe : le recours aux référentiels obligataires enfin admis - Blog Taj-strategie.fr - co-auteurs : Sandrine Rudeaux, Julien Pellefigue et Benjamin Conort, 24 juillet 2019
- Prix de transfert, Demande d'informations et de documents (LPF, art. L. 13B), Editions JFA & Fiscaliste Associés, Mai 2019
- Imposition des résultats issus de la digitalisation de l’économie : vers un Big bang fiscal ?, Editions JFA Juristes & Fiscaliste Associés, Février 2019
- Justification du taux d’intérêt de pleine concurrence. Comment sortir de l’impasse ? , Revue de Droit Fiscal N°48, 29 novembre 2018
- Extraterritorialité et harmonisation fiscale ne font pas bon ménage?, Echanges Internationaux, Septembre 2018
- Documentation prix de transfert alourdie : les entreprises doivent revoir leurs habitudes, Editions Francis Lefebvre, 20 juin 2018
- L'instrument multilatéral vient bouleverser les relations fiscales internationales entre Etats : consacre t il l'apparition d'un nouvel outil juridique international efficace ?,co-auteur avec Marie-Charlotte Mahieu, Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal n°2017/3, Décembre 2017
- La Convention fiscale multilatérale, un outil juridique prometteur ?, co-auteur avec Marie-Charlotte Mahieu, Bulletin fiscal n°11-17, Novembre 2017
- Fiscalité des sociétés : la réforme Moscovici, un risque pour les entreprises françaises, La Tribune, 17 novembre 2016
- Rapport BEPS 2015 : L’OCDE augmente les risques de doubles impositions, Echanges Internationaux, p.29, ICC France, Avril 2016
- Strategic considerations for tax controversy risk management and double taxation avoidance - Co-écrit avec Darrin Litsky et Sanjay Kumar - International Tax Review - 22 mars 2016
- Le directeur fiscal, nouvel acteur incontournable des groupes ? - La Tribune - 15 février 2016
- Conventions internationales : n'est pas forcément résident l'assujetti qui croit l'être ! - EFL - 11 décembre 2015
- Lutte contre l'évasion fiscale : les administrations fiscales doivent faire aussi leur révolution - La Tribune - 17 novembre 2015
- Finalisation des travaux BEPS par l’OCDE : ce qui change à court terme, co-auteur avec Grégoire de Vogüé - L'AGEFI - 27 octobre 2015
- APA Program in France, BNA – Transfer Pricing Report - 2001
