Expertise
- Prix de Transfert
- Fiscalité internationale, des entreprises et des personnes
Eric a plus de 15 ans d’expérience en matière de prix de transfert. Depuis 1998, il a œuvré au sein de la DGFiP en matière de fiscalité internationale des entreprises et des particuliers. En 1999, il a participé à la création en France du programme des Accords Préalables de Prix de transfert et en est devenu le responsable. De 2003 à 2006, il a conseillé le Fonds Monétaire International à Washington sur les questions de revenus publics (impôts et douane). En 2013, il devient également responsable des procédures d’élimination des doubles impositions. Dans le cadre de ses missions, il représente l’administration française dans les procédures d’élimination des doubles impositions avec les autres pays, notamment en matière de prix de transfert. Il a participé à la rédaction des textes de loi en matière de lutte contre la fraude et de gestion de l’échange d’informations fiscales, ainsi qu’à l’animation et la gestion du réseau des directions de vérification en France et à la définition de la politique de contrôle fiscal. Sur le plan international, Eric est intervenu dans la définition des positions françaises à l’occasion des travaux communautaires et de l’OCDE, notamment dans la lutte contre les paradis fiscaux, ainsi que la négociation des accords d’échanges d’informations fiscales avec les territoires non-coopératifs. En 2015, Eric rejoint le département Prix de Transfert de Taj en qualité d’Associé. Il participe à la sécurisation des risques en matière de fiscalité internationale de manière générale, et de prix de transfert en particulier.
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Education
- Ecole Nationale des Impôts - 1992
Langages
- Français
- Anglais
Articles
- Taux d’intérêt intragroupe : le recours aux référentiels obligataires enfin admis - Blog Taj-strategie.fr - co-auteurs : Sandrine Rudeaux, Julien Pellefigue et Benjamin Conort, 24 juillet 2019
- Prix de transfert, Demande d'informations et de documents (LPF, art. L. 13B), Editions JFA & Fiscaliste Associés, Mai 2019
- Imposition des résultats issus de la digitalisation de l’économie : vers un Big bang fiscal ?, Editions JFA Juristes & Fiscaliste Associés, Février 2019
- Justification du taux d’intérêt de pleine concurrence. Comment sortir de l’impasse ? , Revue de Droit Fiscal N°48, 29 novembre 2018
- Extraterritorialité et harmonisation fiscale ne font pas bon ménage?, Echanges Internationaux, Septembre 2018
- Documentation prix de transfert alourdie : les entreprises doivent revoir leurs habitudes, Editions Francis Lefebvre, 20 juin 2018
- L'instrument multilatéral vient bouleverser les relations fiscales internationales entre Etats : consacre t il l'apparition d'un nouvel outil juridique international efficace ?,co-auteur avec Marie-Charlotte Mahieu, Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal n°2017/3, Décembre 2017
- La Convention fiscale multilatérale, un outil juridique prometteur ?, co-auteur avec Marie-Charlotte Mahieu, Bulletin fiscal n°11-17, Novembre 2017
- Fiscalité des sociétés : la réforme Moscovici, un risque pour les entreprises françaises, La Tribune, 17 novembre 2016
- Rapport BEPS 2015 : L’OCDE augmente les risques de doubles impositions, Echanges Internationaux, p.29, ICC France, Avril 2016
- Strategic considerations for tax controversy risk management and double taxation avoidance - Co-écrit avec Darrin Litsky et Sanjay Kumar - International Tax Review - 22 mars 2016
- Le directeur fiscal, nouvel acteur incontournable des groupes ? - La Tribune - 15 février 2016
- Conventions internationales : n'est pas forcément résident l'assujetti qui croit l'être ! - EFL - 11 décembre 2015
- Lutte contre l'évasion fiscale : les administrations fiscales doivent faire aussi leur révolution - La Tribune - 17 novembre 2015
- Finalisation des travaux BEPS par l’OCDE : ce qui change à court terme, co-auteur avec Grégoire de Vogüé - L'AGEFI - 27 octobre 2015
- APA Program in France, BNA – Transfer Pricing Report - 2001
