[Newsletter] Social Security News N°1 – Janvier 2016

R&D Tax News


La LFSS 2016 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre dernier.
Focus sur les principales mesures

  • Indemnités de rupture versées à compter du 1er janvier 2016 aux mandataires sociaux, dirigeants et salariés
  • Recouvrement, contrôle et URSSAF
  • Ultimes modifications concernant la généralisation de la couverture santé

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Ordonnances Macron : un bilan en demi-teinte.

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