Le prélèvement à la source : vers une mise en place d’ici 2017 ?

Le prélèvement à la source, formule de collecte de l’impôt qui fait l’objet de débats depuis de nombreuses années, devrait bientôt faire l’objet d’une réforme.

Avec le prélèvement à la source, les salaires reçus chaque mois seraient nets d'impôt. Si Stéphane Le Foll avait évoqué cette réforme à l’issue du dernier Conseil des Ministres, Bruno Leroux, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a annoncé ce jour sa mise en place avant la fin du quinquennat, soit en 2017.

Les avocats du cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, proposent de commenter avec vous l’efficacité et l’utilité de cette mesure :

  • Cette réforme pourrait-elle être effective dès 2017 sur les revenus imposés en 2017 ?
  • Cela engendrera-t-il une double imposition lors de l’année de transition (le paiement de l’IR de l’an passé ajouté aux prélèvements sur les salaires de l’année en cours) ?
  • Quelles conséquences sur la déclaration de revenus? Deviendra-t-elle obsolète ?
  • Le prélèvement à la source pourrait-il être applicable à toutes les sources de revenus : placements, revenus locatifs, etc. ?

Contact presse Vae Solis Corporate :
Jessica Lefébure – 01 53 92 80 16

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