L’Assemblée nationale consulte Taj sur la concrétisation des travaux BEPS en France

Eric Lesprit, avocat associé, a rencontré le Rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, dans le cadre des travaux de ratification de la convention multilatérale de l’OCDE.

Le Rapporteur a tenu, au-delà des présentations de l’administration fiscale, à entendre les professionnels qui devront utiliser les nouvelles mesures qui viendront modifier les conventions fiscales modifiées par ce nouvel outil du droit international.

Au cours de l’audition ont été évoqués les impacts de cette convention multilatérale sur le réseau conventionnel de la France, les choix des principaux partenaires économiques de la France, les conséquences sur les opérateurs économiques, de nationalité française et étrangère, ainsi que le mécanisme de lecture des conventions modifiées par cette nouvelle convention multilatérale.

Prélèvement à la source : êtes-vous prêt ?

En savoir plus …