La fonction juridique face aux nouveaux défis de la digitalisation : comment et pourquoi changer ses pratiques ?

Les directeurs juridiques font aujourd’hui face à des enjeux multiples : un environnement réglementaire renforcé (RGPD, Loi Sapin, etc.), une mondialisation massive des affaires et une accélération des progrès technologiques. Dans un tel contexte, les entreprises françaises estiment que les principaux risques juridiques menaçant leur entreprise, ou les entreprises en France, sont les risques liés à la gestion et au suivi des contrats ainsi qu’à la multiplication des obligations réglementaires.

Paris, le 8 avril 2019

Deux défis majeurs se posent :

  • Une majorité d’entreprises ne considère pas disposer des moyens nécessaires pour se protéger au mieux contre les risques juridiques liés à l’activité contractuelle ainsi qu’à ceux liés à leurs obligations réglementaires. Celles-ci doivent faire davantage sans pour autant bénéficier de moyens supplémentaires. Il est fréquent que le service juridique d’une entreprise ne soit pas consulté lors de la conclusion des contrats. En résultent logiquement des contentieux plus fréquents pouvant provenir d’une base contractuelle peu adéquate.
  • Les procédures internes font aussi défaut et représentent un risque juridique majeur pour les entreprises. Une proportion importante ne dispose pas de procédure interne définissant les règles de négociation et de conclusion des contrats ou relative à la gestion et au suivi des contentieux. Dès lors, des problèmes liés à la validité des contrats signés et à la confidentialité peuvent émerger, élevant le risque de contentieux.

Face à ces nouveaux risques, une certaine prise de conscience des directions juridiques émerge. Quelles solutions s’offrent à elles ?

  • Mettre en place les bonnes pratiques au sein des fonctions juridiques, en prévoyant par exemple le moment et les modalités de consultation du service juridique. Un ensemble de procédures de vérification et de validation limiterait également le risque de contentieux.
  • Adopter des outils digitaux, ou legaltechs. Certaines applications, autour de la création ou de la revue d’actes, présentent de nombreux cas d'usages. Ces applications seront de plus en plus associées à l’automatisation des processus internes.

Les experts de Deloitte│Taj proposent de commenter avec vous les enjeux et les implications d’une nouvelle gestion des risques juridiques :

  • Quel est le niveau de digitalisation actuel des directions juridiques françaises, compte tenu d’une forte dynamique des legaltechs en France ?
  • Comment faire de la digitalisation un effet de levier pour les départements juridiques ?
  • Comment mesurer l’impact des outils digitaux utilisés par les directions juridiques ?

Contact presse : Vae Solis Corporate :
Nathan Juillerat – 06 28 02 10 12

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