Infocentre : réforme fiscale internationale : l’accord a-t-il de réelles chances d’être adopte à Washington ?

Depuis plus de 4 ans, l’OCDE ambitionne réformer le système fiscal international d’imposition des multinationales. Ce vendredi 8 octobre 2021, une réunion décisive s’est tenue à Paris en présence des 140 Etats en négociation.  

Paris, le 8 octobre 2021

Cette réunion, très attendue, avait pour but d’arrêter les derniers arbitrages techniques en vue du prochain G20 au sommet de Rome le 30 octobre prochain ; date à laquelle les différentes parties prenantes espèrent une approbation du texte à l’unanimité par les chefs d’Etat.

A date 136 des 140 membres du cadre inclusif ont indiqué rejoindre l’accord pour une réforme du système fiscal international. Mais au vu des blocages techniques et des désaccords exacerbés par des tensions politiques, cette réforme a-t-elle des chances d’aboutir ?

Bien que l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie aient accepté de signer l’accord mondial de réforme de la fiscalité, à date, aucun consensus n’a été trouvé sur la part des droits à taxer redistribuée aux pays de consommation.

Par ailleurs, plusieurs autres pays ont maintenu leur refus ou leurs réserves ; c’est le cas notamment de la Chine ou encore du Nigéria et du Kenya.

Les avocats du cabinet Deloitte | Taj proposent de commenter et d’analyser avec vous les enjeux de cette actualité, notamment de savoir :

  • Quelles sont les incertitudes qui gravitent autour cet accord ?
  • Quels seraient les bénéfices de l’application de cet accord pour la France / les grandes entreprises françaises ?
  • Si l’adoption et la mise en œuvre de cette réforme permettra de régler concrètement la problématique des paradis fiscaux en favorisant la coopération internationale ?

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