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[Infocentre] Les ministres des finances de l’union européenne engagent des discussions autour de la fiscalité des grandes entreprises du numérique

Les 28 ministres des Finances de l’Union européenne vont engager des discussions autour de la fiscalité des groupes internationaux de l’économie numérique à l’occasion du Conseil Ecofin qui doit se tenir le 16 septembre en Estonie.

Paris, le 13 septembre 2017

Sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, l’Union Européenne souhaite lancer la refonte de la fiscalité des grandes entreprises du numérique ou GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Cette démarche européenne répond aux critiques nées au sein des pays de l’Union liées au faible niveau d’imposition de ces entreprises par rapport aux acteurs de l’économie traditionnelle.

Face à cette situation, différentes options sont envisagées par plusieurs pays européens :

  • Créer des taxes visant les sources de profit des entreprises du numériques tels que le streaming vidéo ou les revenus publicitaires en ligne
  • Lier la notion d’établissement dans un Etat, fait générateur de l’imposition, non plus à la seule implantation physique d’un groupe mais aussi à sa « présence digitale » (nombre d’utilisateurs, données collectées, etc.) afin de prélever l’impôt là où la valeur est créée
  • Taxer non pas les profits des GAFA mais leur chiffre d’affaires pays par pays

Si l’ensemble de ces options ne sont encore que des projets, il semble que la refonte souhaitée pourrait s'inscrire dans le cadre du projet de définition d'une assiette commune d'impôt sur les sociétés ACCIS, récemment relancé par la Commission européenne, et la création d’une taxe « spéciale GAFA » harmonisée.

Les experts du cabinet Taj, une entité du réseau Deloitte, proposent de commenter avec vous le projet de refonte européen de la fiscalité des grandes entreprises du numérique :

  •  La mise en place d’une fiscalité spécifique est-elle souhaitable dans une économie en phase de digitalisation ?
  • La mise en place d’une fiscalité harmonisée sur le sujet est-elle réaliste ?
  • Comment expliquer que les GAFA paient aujourd’hui en Europe un faible niveau d’impôt sur les sociétés ?

Contact presse : Vae Solis Corporate :
Jawad Khatib – 01 53 92 80 25

Taj réalise pour le sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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