Travail à distance et mobilité internationale : un cadre juridique et fiscal en rapide évolution

La pandémie du Covid-19 a accéléré la transformation des modes de travail. Pour de nombreuses entreprises, la question est désormais de savoir « comment » leurs salariés travaillent plutôt qu’ « où » et ce, notamment grâce à l’automatisation des process, aux progrès numériques et au développement des plateformes connectées.

Quels sont les enjeux du travail à distance pour les collaborateurs en situation de mobilité ?

Dans un contexte de mutation rapide des modes de travail, les incidences juridiques et fiscales pour les entreprises et les individus sont nombreuses et complexes.

Notre équipe pluridisciplinaire d’experts en mobilité internationale, en fiscalité, en droit social et en droit de l’informatique se mobilise afin d’accompagner les organisations qui envisagent de pérenniser le travail à distance.

Le travail à distance à l’échelle internationale : quelles questions doivent être soulevées ?

La crise sanitaire, et plus particulièrement les mesures restrictives de déplacement prises par les gouvernements, ont eu un impact immédiat sur le fonctionnement des multinationales et de leurs salariés.

Quels sont les impacts pour les entreprises et leurs collaborateurs en situation de mobilité ? Comment sécuriser leur situation fiscale et juridique ?

Face aux exigences règlementaires et aux évolutions du marché, nos experts vous proposent un accompagnement en adéquation avec vos enjeux stratégiques en matière de mobilité internationale :

  • Enjeux de fiscalité des entreprises
    • Quels sont les différents impacts fiscaux potentiels induits par le recours au travail à distance dans un cadre international : risque de caractérisation d’un établissement stable, risque de transfert du siège de direction effective de l’entreprise, impact sur la politique prix de transfert et sur la répartition du profit au sein du Groupe ?
    • Quels sont les bons réflexes à adopter dans le cadre de la définition de la politique du Groupe en matière de travail à distance dans un cadre international : identification en amont des cas de mobilité internationale, identification des fonctions exercées, analyse et documentation des risques éventuels, préparation de protocoles pour encadrer le travail à distance, monitoring régulier, etc. ?
    • Quels sont les critères à prendre en compte pour analyser le niveau de risque réel pour l’entreprise ?
    • Quelles actions envisager pour sécuriser les risques potentiels encourus par l’entreprise ?
    • En matière de prix de transfert, comment repenser les chaînes de valeur et la répartition du profit au sein du Groupe ?
    • Déclarations de l’impôt sur le revenu et obligations de l’employeur
    • Obligations fiscales individuelles
  • Enjeux de droit du travail
    • Quels salariés éligibles et pour quelles situations (caractère permanent vs. affectation virtuelle temporaire) ?
    • Quel droit du travail appliquer (droit du pays de localisation de l’entreprise, droit du pays de localisation du salarié) ?
    • Quelles dispositions appliquer en matière de congés payés et de durée du travail ? Quid du risque de discrimination ?
    • Formalisation et encadrement de la pratique du télétravail transnational (accord télétravail, politique de mobilité internationale, contrat de travail)
  • Immigration professionnelle et protection sociale
  • Gestion des ressources humaines, stratégie de rétention des talents et performance
  • Responsabilités, Programmations & Opérations
  • Conseil en rémunération
  • Global employment model
  • Cybersécurité, respect de la vie privée et protection des données personnelles

Avec une vision de long terme, nous intervenons également dans l’évaluation des risques associés au recours au télétravail en vous proposant la mise en place d’actions de conformité et de gouvernance visant à garantir la sécurité des personnes et des données.

Découvrez également notre offre complémentaire en matière de travail à distance

 
 

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