Propriété Intellectuelle

L’équipe spécialisée en Propriété Intellectuelle apporte des solutions aux entreprises en termes de conseil et contentieux dans tous les domaines liés au droit de l’immatériel.

Taj vous conseille en matière de droit d’auteur (propriété littéraire et artistique) et droits voisins, de droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des semi-conducteurs, droit des obtentions végétales, de droit de l’informatique, de droit de la communication, droit de l’audiovisuel, et plus globalement en matière de média (droit de la presse et de l’édition), et de droit de la publicité et droit à l’image.

Défense du patrimoine incorporel : droit d'auteur, dessins, modèles, marques, savoir-faire, inventions et secrets de fabrication

L’équipe propriété intellectuelle de Taj a développé une activité de conseil aux entreprises spécifique pour la défense de leur patrimoine incorporel. Ils les conseillent dans le cadre de la gestion de leurs portefeuilles de marques, de leurs brevets, de leurs dessins et modèles, et plus globalement des actifs de propriété intellectuelle.

Conseil et optimisation des organisations contractuelles

En matière contractuelle, notre ligne de services Propriété Intellectuelle vous propose des prestations de négociations, rédaction et suivi de l’exécution de vos contrats.

Cela concerne les contrats de licence, cession, accords de co-développement, accords de consortium, contrats de co-traitance, de sous-traitance et de groupement d’entreprises, de distribution, de franchise, de distribution, d’approvisionnement de produits et services couverts par des droits de propriété intellectuelle.
En matière de nouvelles technologies et e-commerce, nous intervenons sur les contrats de conception, réalisation et maintenance de site Internet, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, contrats de banding et co-branding, contrats d’intégration (OEM) relatifs aux nouvelles technologies, informatique, multimédia et internet.
En matière de recherche et développement, nous intervenons sur les contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, communication de savoir-faire, valorisation de la recherche notamment dans le secteur public, la santé, les biotechnologies, les contrats de façonnage et contrats de production.
Enfin, une activité spécifique est dédiée aux contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent, contrats de parrainage dans les secteurs artistiques et sportifs, contrats de naming, télécommunications.

Contentieux

En  matière de contentieux, l’équipe Propriété Intellectuelle intervient en dans le cadre de saisies-contrefaçon et saisies douanières, en pratique des mesures d’urgence et d’instruction pré-contentieuse, mais aussi en référé-interdiction, référé-expertise, référé-provision et référé-exécution.

Nous intervenons également pour des actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, et en contentieux contractuel et délictuel.

Donato Raponi, ancien chef de l’Unité TVA et autres taxes sur le chiffre d’affaires a la Commission européenne, rejoint le Cabinet d’Avocats Taj, une entité du réseau Deloitte, en qualité d’Associé.

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