Prix de Transfert

Nous sommes convaincus que les nouveaux enjeux en matière de prix de transfert (BEPS, transparence fiscale, etc.) nécessitent de définir de nouvelles approches pour les entreprises.

C’est pourquoi nous avons construit une équipe de spécialistes prix de transfert alliant une solide connaissance fiscale à une connaissance intime de l’entreprise, de son fonctionnement et de ses logiques économiques.

Ainsi, notre équipe pluridisciplinaire (fiscalistes, business consultants et économistes) assiste l'ensemble des acteurs économiques en matière de définition, de gestion et de défense de leur politique de prix de transfert. L'équipe française Prix de Transfert allie une forte expertise internationale à une expérience économique et fiscale et entretient des relations soutenues avec les administrations fiscales, françaises et étrangères. Cette équipe est intégrée dans la ligne de service mondiale « Deloitte Global Transfer Pricing » afin de développer des stratégies globales au service de nos clients.

ACCOMPAGNEMENT DANS LA DÉFINITION ET L'APPLICATION DE POLITIQUES DE PRIX DE TRANSFERT

Nous sommes persuadés qu’une politique de prix de transfert efficace doit partir de la compréhension de vos enjeux business. Sur cette base, nous identifions des solutions permettant de sécuriser votre politique de prix de transfert dans toutes ses dimensions fiscales (IS, TVA, douanes, retenues à la source), mais aussi juridiques (droit social, contrats), ou encore économiques (impact sur le fonctionnement de l’entreprise, lien avec les politiques d’incitation, etc.).

Notre équipe vous assiste lors de la mise en place de vos politiques de prix de transfert, intégrant l’ensemble des enjeux fiscaux, financiers mais aussi opérationnels, avec l’analyse des impacts organisationnels et l’accompagnement dans la rédaction de vos procédures internes.

DOCUMENTATION

Nous sommes à même de pouvoir constituer une documentation fiscale et économique argumentée permettant à votre entreprise de d’apporter aux administrations fiscales les réponses à leurs questions dans tous les pays où vous opérez.

L’objectif est de construire un document synthétique, qui présente vos enjeux économiques, et mette la politique de prix de transfert en perspective de ces derniers.

Nous nous appuyons notamment sur la technologie Deloitte TP Digital Dox qui facilite et rationalise la préparation des rapports de documentation de prix de transfert, tout en permettant une collaboration plus étroite entre nos équipes et nos clients.

Les informations factuelles et financières sont recueillies via un questionnaire en ligne intuitif dont les réponses sont compilées au sein d’un rapport de prix de transfert automatiquement généré.

DÉFENSE

Nous vous accompagnons dans le cadre des contrôles fiscaux et au cours des phases précontentieuses et contentieuses.

PROCÉDURES D'AUTORITÉS COMPÉTENTES ET ACCORDS PRÉALABLES DE PRIX

Grâce à une équipe regroupant d'anciens hauts responsables prix de transfert des administrations fiscales en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Etats-Unis, au Canada, au Mexique … nous vous  assistons avec succès dans la préparation et la négociation de procédures d'autorités compétentes et d’accords préalables en prix de transfert en France et à l'étranger.

Deloitte CdC Digital Exchange (CDX)

CDX (Country-by-Country Digital Exchange) de Deloitte est un outil conçu pour aider les entreprises à visualiser l’effet potentiel des obligations de déclaration pays par pays de l’OCDE.

L’interface utilisateur simple et intuitive de CDX offre :

  • Un processus de téléchargement flexible permettant aux utilisateurs autorisés de fournir des données en les enregistrant selon la zone géographique, la business unit ou toute autre catégorie au sein d’un système centralisé
  • Une vue synthétique des données au format OCDE
  • Une fonction simulation capable d’envisager plusieurs scénarios
  • La capacité de trier et de filtrer les résultats

Taj nommé Tax Firm of the Year par l'International Tax Review

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