Private Equity

Dans le cadre d’une économie mondialisée, les processus de financement des entreprises en fonds propres, de transmission, de croissance, d’alliances stratégiques et de désinvestissements posent de nombreuses problématiques juridiques et réglementaires.

En étroite collaboration avec les équipes fiscale et de droit social, nous proposons un accompagnement adapté couvrant l’ensemble des étapes relatives aux opérations de Private Equity. Notre assistance couvre notamment :

  • L’accompagnement portant sur le cadre réglementaire applicable aux opérations et fonds de Private Equity et les relations avec les régulateurs 
  • La structuration de fonds d’investissement et création/agrément de sociétés de gestion
  • Le conseil réglementaire liée à la distribution des fonds de Private Equity
  • ​L’élaboration du montage à effet de levier (MBO, LBO, MBI, BIMBO) 
  • Les opérations de capital développement ou de Venture Capital 
  • Le suivi des participations
  • Les opérations de build-up, restructuration et cession des participations
  • Les due diligences à l’acquisition ou à la vente (VDD), dans le cadre d’une prise de participation et de carve-out
  • La rédaction de la documentation corporate et transactionnelle (SPA, déclarations et garanties, protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, émissions de valeurs mobilières complexes, etc.) 
  • La revue et la négociation des contrats de financements et mise en place des sûretés 
  • L’accompagnement lors des phases de signing et de closing de la transaction.

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