Fusions-Acquisitions

Pour se développer, intervenir sur les marchés boursiers, sceller des partenariats, se réorganiser, le département Fusions-Acquisitions a mis au point des offres de services spécifiques.

Cette expertise couvre les opérations relatives au haut de bilan et aux réorganisations. Ce département travaille en étroite coordination avec l’équipe fiscale dédiée aux Fusions-Acquisitions.

DROIT DES SOCIETES

Notre équipe est rompue aux problématiques de droit des sociétés et propose une expertise globale dans les domaines suivants :

  • Création/dissolution/liquidation de sociétés et de succursales ;
  • Secrétariat juridique ;
  •  Gouvernance ;
  • Relations entre actionnaires ;
  • Augmentations et réductions de capital ;
  • Emissions de valeurs mobilières composées ; etc.

ACQUISITIONS

Les opérations d’acquisitions constituant des leviers de croissance majeure pour toute organisation, leur formalisation revêt un enjeu stratégique. Intervenant côté acheteur ou vendeur, l’équipe Fusions-Acquisitions assure ainsi un conseil global dans la définition des termes de l’opération, intervient au cours des négociations et rédige l’ensemble de la documentation juridique nécessaire (lettres d’offres, accords de confidentialité, contrats d’acquisition d’actifs ou de titres, cessions de fonds de commerce, apports, convention de garantie, pactes, contrats de transition, conventions de séquestre, etc.).

Nous proposons également la réalisation de toutes opérations liées : due diligence juridique, organisation de data room, contrôle des concentrations et investissements étrangers,  etc

DUE DILIGENCE JURIDIQUE ET VDD

Une évaluation appropriée des risques liés à la société cible constitue un élément essentiel à la réussite de l’opération.

Notre équipe Fusions-Acquisitions possède une expertise reconnue en matière de due diligence juridique côté acheteur ou vendeur et propose une approche « sur mesure » adaptée aux enjeux de l’opération pour les investisseurs potentiels :

  • ​Concentration des analyses juridiques, fiscales et sociales sur les composantes clés des activités du groupe cible ;
  • Coordination avec les parties prenantes de l’opération et notamment avec les banques d’affaires, afin d’optimiser les contraintes de calendrier de l’opération et veiller à la cohérence de l’information délivrée ;
  • Identification des risques spécifiques, éventuellement repris dans la garantie ;
  • Connaissance approfondie des activités, acquise auprès de la plupart des grands acteurs du secteur, et des attentes des investisseurs financiers, stratégiques et des banques de financement.

La collaboration avec l’ensemble des praticiens du réseau mondial Deloitte Touche Tohmatsu permet de couvrir l’ensemble des problématiques (sociales, fiscales, comptables, financières) soulevées par l’opération.

RESTRUCTURATIONS

Dans le cadre d’un marché de plus en plus compétitif, l’optimisation de l’organisation opérationnelle, comptable, financière et administrative afin d’alléger les coûts de fonctionnement constitue une problématique majeure pour les sociétés.

Notre équipe accompagne les clients dans l’élaboration des plans de restructuration et aide à la coordination et à la réussite de ces plans en fournissant une analyse approfondie de l’opération et en rédigeant la documentation juridique, nécessaire à sa réalisation.

L’équipe intervient principalement sur les opérations suivantes :

  • Fusions nationales et internationales ;
  • Transmissions universelles de patrimoine ;
  • Apports partiels d’actifs ;
  • Cessions de fonds de commerce.  
  • Carve-out ;
  • Liquidations ; etc.

FUSIONS NATIONALES ET TRANSNATIONALES

La réussite d’une fusion dépend le plus souvent d’une parfaite connaissance du marché cible, de même que des entités impliquées et d’une définition précise des contours de l’opération.

Dans une économie mondialisée, dominée par les multinationales, les fusions transnationales demandent en plus une connaissance transversale des règles de droit international.

Nos experts interviennent dans l’élaboration de la structure en prenant en compte les aspects réglementaires des fusions transnationales pour éviter tout conflit juridictionnel ou problème de conformité. Ils analysent l’ensemble des contrats ou clauses pouvant être affectés par la fusion puis rédigent la documentation juridique reprenant les éléments de formalisation et d’exécution de l’opération.

La collaboration avec l’ensemble des praticiens du réseau mondial Deloitte Touche Tohmatsu permet d’envisager l’ensemble des éléments transnationaux pouvant affecter l’opération, de même que l’éventuelle complexité des législations locales et internationales.

PRIVATE EQUITY

Dans le cadre d’une économie mondialisée, les processus d’expansion, d’alliances stratégiques et de désinvestissements posent de nombreuses problématiques juridiques et réglementaires.

Nous proposons un conseil adapté couvrant l’ensemble des étapes relatives aux opérations de Private Equity dont :

  • ​Elaboration du montage à effet de levier (MBO, LBO, MBI, BIMBO) ;
  • Venture Capital ;
  • Conseil sur le cadre réglementaire applicable ;
  • Structuration de véhicule d’investissement ou création de société de gestion ;
  • Due diligence de la cible ;
  • Rédaction de la documentation transactionnelle (protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, émissions de valeurs mobilières complexes) ;
  • Revue des financements ;
  • Mise en place des sûretés ;
  • Réalisation de la transaction.

MONTAGE DE PARTENARIATS : JOINT-VENTURE

Forme de « fusion » de plus en plus utilisée pour conquérir de nouveaux marchés en limitant les risques, la joint-venture est un domaine d’intervention essentiel de l’équipe Fusions-Acquisitions.

Nous assistions les clients à tous les stades de l’opération : de la mise en place (définitions des objectifs et des apports des partenaires) au fonctionnement (élaboration des règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle, formalisation des rapports contractuels avec les partenaires), jusqu’à la sortie (conseil lors de conflits entre partenaires, dissolution et liquidation de l’opération de joint-venture).

DROIT FINANCIER

Nos experts vous assistent dans vos procédures de financements, que ce soit pour des crédits bilatéraux ou syndiqués, de financements d’actifs et de projets, ou d’acquisition (dette sénior, subordonnée mezzanine et intervention au capital).

Nous intervenons également en restructuration de dettes, de l’aide au diagnostic (état de cessation des paiements, responsabilité, état des suretés) à l’assistance et la représentation des créanciers bancaires, obligataires, ou encore des assureurs dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad-hoc et de conciliations.

Nous assistons et représentons également en France des filiales françaises de groupes étrangers sous le coup d’une procédure collective dans leur pays d’origine.

Enfin, nous rédigeons toute la documentation (protocole de conciliation, documentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de suretés, etc.).

Sur les marchés de capitaux, nous vous conseillons dans le cadre d’émissions de titres de capital ou de titres de créances avec ou sans offre au public, d’émissions d’instruments financiers complexes ou hybrides (actions de préférence, titres super-subordonnés), ou encore de mise en place de produits dérivés.

DROIT BOURSIER

Nos experts interviennent dans le cadre d’introduction en bourse et de placement de valeurs mobilières, notamment pour ce qui a trait au montage, à la mise en place des opérations et à la restructuration préalable (modification des statuts, de la structure juridique, mise en place de la gouvernance). Nous procédons à la rédaction et à la négociation de la documentation contractuelle (pactes d’actionnaires, contrats de placement, contrats d’animation, prospectus), et vous assistons dans les négociations auprès des autorités boursières, des entreprises de marché et des divers intervenants financiers.

Nous vous conseillons en matière d’offres publiques. Nous analysons l’es actions de concert et les mesures anti-OPA, établissons les notes d’information, et vous assistons dans le cadre de la préparation des dossiers et dans vos relations avec l’Autorité des marchés financiers.

Taj organise la 8e édition du Cercle de Prospective Fiscale

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