Fiscalité Internationale

Dans un environnement caractérisé par la multiplication des flux transfrontaliers et la complexité et l'instabilité croissante des législations fiscales nationales, nous assistons nos clients lors de la conception, la structuration, et la mise en œuvre de solutions innovantes et sécurisées pour leurs projets d’investissements et d’implantation à l’étranger.

Nos équipes de spécialistes, en coordination avec les 38 000 fiscalistes du réseau Deloitte présents dans 150 pays, apportent aux entreprises multinationales une assistance stratégique mondiale.

Gestion et sécurisation de votre taux effectif global d’imposition

Nos experts vous accompagnent tant au niveau du groupe qu’à l’échelle de chaque pays d’implantation. Ils analysent la multiplicité des facteurs ayant un impact sur cet indicateur-clé de la performance financière, jusqu’à la mise en place de solutions pour mieux anticiper et contrôler ses variations, en passant par l’examen de la pertinence et la fiabilité des informations fiscales remontées par le biais du reporting.

Nos solutions s’intègrent aux activités opérationnelles de chaque groupe, prenant en compte les spécificités du secteur industriel ou commercial, les contraintes réglementaires autres que fiscales, ainsi que les perspectives de développement futurs afin de s’adapter à votre processus de décision et votre communication financière.

Préparation  et suivi de vos projets de croissance interne et externe

Nous préparons et suivons vos projets de croissance interne et externe au-delà de nos frontières, avec le soutien des équipes Fusions-Acquisitions, aussi bien pour la conception de structures d’acquisition adaptées à vos objectifs et votre stratégie, que pour mettre en œuvre ces structures assurant tant l’optimisation de la circulation des flux financiers que la sortie de l’investissement à court ou long terme.

Nous concevons, adaptons, documentons et défendons les politiques de prix appliquées aux flux transfrontaliers de marchandises, services ou rémunérations d’incorporels existant entre vos filiales historiques ou nouvellement intégrées grâce à l’expérience de nos équipes Prix de transfert.

Assistance permanente au cours des contrôles fiscaux

Nous assurons une assistance technique permanente au cours des contrôles fiscaux en France et à l’étranger, ainsi qu’à chaque étape des contentieux fiscaux éventuels, qui vous fasse bénéficier de la meilleure défense face aux questions toujours plus complexes des administrations fiscales et dans le cadre de règles de procédure multiples et changeantes.

Mise en place de reportings

Nous assurons un relai efficace et constant auprès des équipes du siège et des directions financières et opérationnelles, en France comme à l’étranger, dans le cadre de leur activité quotidienne.

Nous accompagnons les directions l’information dans le cadre de la mise en place ou le suivi de leurs reportings.

Taj réalise pour le sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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