Fiscalité Immobilière

Construite autour d'une forte expérience dans l'ensemble des métiers de l’immobilier, aussi bien en matière de fiscalité directe qu'indirecte, ouverte aux problématiques juridiques et financières, notre équipe, spécialisée en fiscalité immobilière, offre aux opérateurs nationaux et internationaux les outils de décision et de gestion de leur stratégie fiscale.

Une équipe spécialiste des métiers de l'immobilier

Nous vous apportons une approche complète des problématiques fiscales soulevées dans le domaine immobilier, aussi bien en matière de fiscalité directe qu'indirecte, dans un contexte national et international.

Notre culture financière permet d’appréhender les opérations immobilières de façon globale grâce à des professionnels disposant de doubles formations.

Conseil et assistance à l'ensemble des acteurs immobiliers

Nous vous conseillons sur la structure de détention des immeubles. Nous vous apportons notre expertise dans le cadre de la gestion fiscale des opérations, notamment en matière de droits de mutation, de TVA, d'impôt sur les sociétés, de taxes locales et de taxe annuelle de 3%. Nous analysons les régimes fiscaux spécifiques et structurons les opérations immobilières selon qu'il s'agisse d'une opération d'investissement, de promotion-construction ou de marchands de biens. Enfin nous sécurisons la remontée des flux vers les investisseurs : arbitrage dette/dividendes, exit tax, etc.

Nous vous assistons lors des transactions portant sur des titres de sociétés immobilières ou leurs actifs. Nous réalisons les due diligences fiscales de la société support et de son environnement. Nous vous conseillons pour la structuration fiscale de l'acquisition : droits de mutations, intégration fiscale, régimes SIIC, OPCI, SCPI, etc. Nous analysons et maîtrisons les impacts fiscaux sur le cash flow généré par l'investissement.

Notre approche globale et parfaitement intégrée permet ainsi d’offrir à nos clients un « full package » transactionnel comprenant la due diligence fiscale des structures cibles, la structuration fiscale du schéma d’acquisition, l’assistance à la négociation ainsi que le montage fiscal du financement bancaire et intra-groupe.

Outre l’assistance à la transaction, la confiance accordée par nos clients nous permet d’assurer un accompagnement fiscal des projets tout au long de la durée de vie de l’investissement et d’apporter notre expertise pour la gestion fiscale des sociétés immobilières et de leurs actifs  pour la préparation et le suivi du résultat fiscal des sociétés supports des actifs,  en analysant et en assurant le suivi des engagements fiscaux : TVA, droits de mutation, taxe annuelle de 3%, et vous assistons auprès de l'administration fiscale lors de réclamations, contrôles et contentieux.

Prélèvement à la source : êtes-vous prêt ?

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