Droit de l’Informatique

Au croisement du droit et des nouvelles technologies (logiciels et bases de données), Taj apporte les réponses permettant de sécuriser la maîtrise de l'informatique, du numérique et des réseaux.

Contrats et marchés informatiques

Nos experts en droit de l’informatique vous apportent leur expertise en matière de contrats relatifs aux systèmes informatiques, contrats de fourniture ou de location de matériels informatiques, contrat de licence de logiciels ou de progiciels, contrat de réalisation de logiciels spécifiques, contrats de maintenance ou de tierce maintenance applicative, contrats d'intégration ou de maîtrise d'oeuvre ; contrats d'accès et de location à distance de système ou de logiciels (ASP) ; contrats d'infogérance (facilities management).

Signature électronique, informatique et libertés

Notre ligne de service informatique intervient également en matière de signature électronique, informatique et libertés. Elle est spécialisée dans des domaines variés comme les signatures électronique et certificats de clé publique, cryptologie (EDI), conventions de preuve, convention d’interchange, déclarations CNIL (ordinaires et simplifiées), autorisation CNIL pour les données sensibles, contrats relatifs aux données : collecte, gestion, traitement, commercialisation de données, transferts transfrontaliers de données personnelles.

Alerte Professionnelle

Notre ligne de services informatique intervient pour vous aider à mettre en place votre système d’alerte professionnelle en coopération avec notre département en droit social, notamment sur les problématiques de transfert de données personnelles et de mise en place de contrats spécifiques (hébergement des données, etc..)

Réseaux et internet

En matière de réseaux et internet, Taj vous conseille pour vos contrats d’accès technique aux réseaux et location de liaisons spécialisées, vos communications en matière d’hébergement et de stockage de données, vos contrats de conception et de réalisation de places de marchés, vos contrats d’accès, d’édition et de fourniture d’information en ligne, vos contrats de référencement et de vente en ligne, vos contrats de portail, vos contrats d’achat d’espaces publicitaires sur internet ou encore vos contrats de régie et de vente d’espaces publicitaires sur internet.

Taj organise la 8e édition du Cercle de Prospective Fiscale

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