Droit du travail et de la sécurité sociale

Notre ligne de services Droit social accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.

Conseil en matière de relations individuelles de travail

Notre ligne de services Droit Social vous assiste dans le cadre de la conclusion de contrats de travail et lettres d’embauche préalables ou pour l’exécution du contrat de travail : sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail, modification du contrat de travail, mutation, etc.

Nos experts vous accompagnent également dans le cadre de procédures de licenciement individuel pour motif personnel ou économique, de négociation et conclusion d’accords transactionnels.

Enfin, dans le cadre de la mise en place d’une politique de mobilité internationale, nous vous conseillons pour le choix et la mise en place d’une protection sociale et d’une structure contractuelle appropriée.

Conseil en matière de relations collectives de travail

Nous vous assistons dans le cadre de négociations collectives (accords de méthode, droit syndical), sur la durée du travail (aménagement, réduction du temps de travail) ou encore pour la mise en place d’une politique d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE) et d’épargne retraite.

Nous intervenons également dans l’élaboration des manuels de procédures internes et dans la mise en place et le suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel au niveau de l’entreprise et du groupe.

Enfin, nos experts vous accompagnent dans le cadre de procédures de licenciement collectif pour motif économique (plan de sauvegarde de l’emploi, suivi des procédures, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l’administration), ou encore pour la mise en place de plans de restructurations d’entreprises (transfert de salariés, harmonisation des politiques sociales, réduction d’effectif).

Réalisation d'audits d'investigation

Une équipe dédiée réalise des audits de conformité ainsi que des auditions d’acquisition ou de vente.

Contentieux

Nos avocats vous assistent également dans le cadre de contentieux liés au droit du travail ou au droit de la sécurité sociale.

Taj réalise pour le sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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