Contrats – Distribution – Concurrence

Notre équipe Contrats Distribution Concurrence conseille les entreprises afin de formaliser, d’adapter et de sécuriser leurs pratiques commerciales dans le cadre des réglementations françaises et communautaires.

Cette équipe procède également au suivi des opérations de concentrations au regard de la e réglementation française et communautaire.

Audit, Rédaction, interprétation de contrats

Notre équipe intervient en matière de contrats dans des domaines variés comme la distribution, en matière de service public, de maîtrise d’œuvre et sous-traitance, mais aussi dans le cadre de prestations de services et management fees, que ce soit pour des contrats internationaux ou encore des contrats de crédits (prêts syndiqués, conventions de gestion de trésorerie, problématiques de garanties).

Distribution et Consommation

En matière de droit de la distribution et de la consommation, nos experts proposent une analyse et une qualification des réseaux de distribution, de même qu’une analyse des risques au regard des règles applicables en la matière.

Concurrence

Taj a développé des expertises spécifiques en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), des pratiques restrictives, mais également sur les actions en concurrence déloyale et le contrôle des aides de l’Etat.

Concentrations

Taj bénéficie de l’expertise d’une équipe dédiée aux analyses des opérations de concentrations, avant constitution du dossier et notification de suivi.

Taj réalise pour le sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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