BEPS dans chaque pays

Structuré autour de 15 actions, le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting) mené par l’OCDE pour lutter contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices vise à assurer une meilleure cohérence entre les règles nationales, un alignement plus fort entre la substance économique et les résultats fiscaux, et enfin, une plus grande transparence sur les pratiques fiscales des groupes. Panorama des perspectives et mesures envisagées pays par pays.

Tableau de bord

Nous vous proposons un aperçu des conséquences du projet BEPS dans chaque pays.

agenda de mise en oeuvre

Nous vous proposons un agenda de mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS pour chaque pays.

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