Arbitrage & Contentieux

Ayant une connaissance approfondie de la procédure devant les juridictions françaises et internationales, la ligne de services Arbitrage et Contentieux assiste et conseille les entreprises dans leurs relations pré-contentieuses et contentieuses avec tous les acteurs de la vie économique.

Cette équipe, grâce à la maîtrise de la technique contentieuse, apporte une réponse adaptée tout en préservant votre image et vos intérêts, vous accompagne dans votre réflexion et formule des propositions dans le cadre des missions confiées. Le cas échéant, elle coordonne les interventions des divers experts du cabinet en fonction des voies de droit appropriées.

ANALYSE DES RISQUES

La ligne de services Arbitrage et Contentieux intervient en responsabilité civile et pénale des dirigeants et personnes morales, qu’elles soient de droit privé ou de droit public, et participe à la réalisation et  la mise en place de solutions juridiques aux fins de limitation et de couverture des risques, situations pré-contentieuses, négociations et transactions.

PROCEDURES CONTENTIEUSES

En cas de conflit, nos avocats vous représentent et assistent devant les juridictions civiles, pénales, administratives, consulaires et ordinaires.

ARBITRAGE INTERNE ET INTERNATIONAL

Nos experts ont également développé une expertise particulière en matière d’arbitrage. Celle-ci se caractérise soit par le biais de procédures institutionnelles ou ad hoc, ou bien via des modes alternatifs de règlements des litiges.

Taj réalise pour le sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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