[Alerte Info-centre] Le gouvernement détaille la réforme du prélèvement à la source

La réforme du prélèvement à la source a été présentée lors du Conseil des ministres du 28 septembre ainsi que lors de la présentation du projet de loi de finances 2017 à Bercy.
A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera désormais prélevé par l’employeur lors du versement du salaire.

Paris, le 28 septembre 2016,

A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé du salaire par l’employeur qui appliquera un taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale. Ce taux sera communiqué aux entreprises et au contribuable au cours du second semestre 2017, sur la base des revenus perçus en 2016. Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, a confirmé qu’il serait possible d’opter pour un « taux neutre » permettant de garantir une confidentialité absolue auprès de leur employeur pour les salariés qui le souhaite.

De façon pratique pour les entreprises, le prélèvement à la source s’effectuera à travers la déclaration sociale nominative (DSN) qui concerne 800 000 entreprises aujourd’hui et qui sera généralisée en 2017 avant l’entrée en vigueur de la réforme. Ce système doit permettre de calculer automatiquement le salaire imposable et également de transmettre automatiquement les taux aux entreprises.

Les experts du cabinet Taj, une entité du réseau Deloitte, proposent de décrypter et commenter avec vous les conséquences de cette réforme :

  • Le prélèvement à la source peut-il constituer une source de complexité pour les entreprises ?
  • Pourquoi la France n’adopte-t-elle pas un système plus simple tel qu’il existe dans d’autres pays ?
  • Comment sont transmises les informations entre l’employeur et l’administration fiscale ? Qui contrôle ?
  • Quelle responsabilité va peser sur les entreprises en cas d’erreur de prélèvement ou de retard de versement ? Quelles pénalités sont à prévoir ?
  • La mise en place du prélèvement à la source va-t-elle être accompagnée d’une simplification du barème de l’impôt sur le revenu ?

Contacts presse – Vae Solis Corporate :
Jawad Khatib – 06 12 66 22 49

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