[Alerte Info-centre] Droit à l’image collectif, vers une plus grande compétitivité du football professionnel français sur la scène internationale

Le 26 octobre dernier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi sur l’éthique, la régulation et la transparence qui instaure un droit à l’image collectif des sportifs professionnels offrant aux clubs de football un écosystème juridique et fiscal favorable pour revenir dans la compétition européenne.

Paris, le 15 novembre 2016,

Depuis l’arrêt Bosman de décembre 1995 rendu par la Cour des Communautés européennes, le championnat de football français fait face à un exode des talents du fait notamment de charges sociales et fiscales beaucoup plus importantes que les autres championnats européens, empêchant de fait aux clubs français d’offrir des niveaux de salaire similaires à ceux de leurs homologues européens.

Dès 2004, la loi sur le sport professionnel avait distingué, à côté du salaire proprement dit des joueurs, un droit à l’image collective dont la rémunération était exonérée de charges sociales. Cette disposition avait permis aux clubs français de retrouver des capacités financières significatives, mais sa suppression en juin 2010 avait de nouveau placé les clubs français en dehors de la concurrence des clubs européens.

Les nouvelles dispositions votées à l’unanimité par les sénateurs le 26 octobre 2016 en reprenant les travaux menés en 2000 par l’Union des Clubs Professionnels Français et la Ligue de Football Professionnel (qui avait abouti à la Loi du 15 décembre 2004) donnent aux clubs français plus de capacités d’actions.

Les experts du cabinet Taj, une entité du réseau Deloitte, proposent de décrypter et commenter avec vous les conséquences de cette réforme :

  • Quel est le cadre juridique et fiscal de ce droit à l’image collectif ?
  • Dans quelle mesure ces nouvelles dispositions vont-elle libérer les capacités des clubs français ?
  • A quel moment ces dispositions seront effectives ?
  • Quelle différence avec le statut des artistes de spectacles ?

Contact presse – Vae Solis Corporate
Jawad Khatib – 06 12 66 22 49

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