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«L’équipe spécialisée en Propriété Intellectuelle apporte des solutions aux entreprises en termes de conseil et contentieux dans tous les domaines liés au droit de l’immatériel».
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Consultations |
- Droit d’auteur (propriété littéraire et artistique) et droits voisins ;
- Droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des semi-conducteurs, droit des obtentions végétales ;
- Droit de l’informatique ;
- Droit de la communication, droit de l’audiovisuel ;
- Droit de la musique ;
- Média : droit de la presse et de l’édition ;
- Droit de la publicité, droit à l’image.
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Conseil aux entreprises dans la gestion et la défense de leur patrimoine incorporel : droits d'auteur, dessins, modèles, marques, savoir-faire, inventions et secrets de fabrique |
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Interventions dans les prises de participation dans le capital d’entreprises du secteur de la création et/ou pour ce qui concerne les droits incorporels ;
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Gestion de portefeuilles de marques, de brevets, de dessins et modèles ;
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Actifs de propriété intellectuelle et procédures collectives ;
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Conseil aux entreprises des industries du textile et du luxe. |
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Conseil et optimisation des organisations contractuelles : négociation de contrats, rédaction, suivi de l'exécution, notamment : |
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Contrats de licence, cession, accords de co-développement, accords de consortium, contrats de co-traitance, de sous-traitance et de groupement d'entreprises, de distribution, de franchise , de distribution, d’approvisionnement de produits et services couverts par des droits de propriété intellectuelle ;
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Contrats de conception, réalisation et maintenance de site Internet, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, contrats de référencement, communication, hébergement, sauvegarde à distance, contrats de branding et co-branding, contrats d’intégration (OEM) relatifs aux nouvelles technologies, informatique, multimédia et internet ;
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Contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, communication de savoir-faire, valorisation de la recherche notamment dans le secteur public, la santé, les biotechnologies, contrats de façonnage, contrats de production ;
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Contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent, contrats de parrainage dans les secteurs artistiques et sportifs, contrats de naming, télécommunication. |
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Contentieux |
- Pratique des saisies-contrefaçon et saisies douanières ; pratique des mesures d’urgence et d’instruction pré-contentieuse ;
- Référé-interdiction, référé-expertise, référé-provision, référé-exécution ;
- Actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, contentieux contractuel et délictuel.
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