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FUSIONS - ACQUISITIONS - Activités reglementées

«Pour se développer, intervenir sur les marchés boursiers, sceller des partenariats, se réorganiser, le département Fusions - Acquisitions a mis au point des offres de service spécifiques. Cette expertise couvre les opérations relatives au haut de bilan, aux fonds propres et au contrôle des sociétés.
Ce département travaille en étroite coordination avec l’équipe fiscale dédiée aux Fusions-Acquisitions».


Droit des sociétés et restructurations
  • Gouvernance ;
  • Opérations sur fonds propres ;
  • Coordination de la restructuration : analyse, rédaction de la documentation juridique, réalisation, formalisation.

Croître par fusions-acquisitions
  • Définition des termes de l’opération ;
  • Accompagnement dans les négociations ;
  • Rédaction de la documentation juridique ;
  • Réalisation de toutes opérations corrélatives : audit juridique, organisation de data room, closing, etc.
     

Montage de partenariats : joint-venture
  • Mise en place : définition des objectifs et des apports des partenaires ;
  • Fonctionnement : élaboration des règles d'administration, de fonctionnement et de contrôle, formalisation des rapports contractuels avec les partenaires ;
  • Sortie : conseil lors de conflits entre partenaires, dissolution et liquidation de l'opération de joint-venture.

Réglementation bancaire et financière
  • Réglementation applicable aux établissements de crédits ;
  • Réglementation applicable aux prestataires de services d'investissements ;
  • Réglementation boursière.

CONTACTS
Jean-Victor Prévost
Tél. : 01 40 88 29 63
email : jprevost@taj.fr

Stéphanie Chatelon
Tél. : 01 55 61 65 22
email : schatelon@taj.fr

Michelle Muller-Gaillot (Marseille)
Tél. : 04 91 59 84 71
email : mmuller@taj.fr

Antoine Larcena (Lyon)
Tél. : 04 72 43 39 73
email : alarcena@taj.fr

André Marsande (Tours)
Tél. : 02 47 60 88 44
email : amarsande@taj.fr