«Construire autour d'une forte expérience dans l'ensemble des métiers immobilier, aussi bien en matière de fiscalité directe qu'indirecte, ouverte aux problématiques juridiques et financières, notre équipe, spécialisée en fiscalité immobilière, offre aux opérateurs nationaux et internationaux les outils de décision et de gestion à moyen terme de leur stratégie fiscale».

• Une approche complète des problématiques fiscales soulevées dans le domaine immobilier, aussi bien en matière de fiscalité directe qu'indirecte, dans un contexte national et international ;
• Une ouverture sur les problématiques connexes, en particulier en matière juridique, financière et comptable, grâce à des professionnels disposant de doubles formations.

• Conseil concernant la structure de détention des immeubles:
  • Gestion fiscale des opérations, notamment en matière de droits de mutation, de TVA, d'impôt sur les sociétés et de taxe annuelle de 3% ;
  • Maîtrise des régimes fiscaux spécifiques et structuration des opérations immobilières selon qu'il s'agisse d'une opération d'investissement, de promotion-construction ou de marchands de biens ;
  • Optimisation de la remontée des flux vers les investisseurs : arbitrage dette/dividendes, exit tax, etc.
    
• Assistance à la transaction portant sur les titres de sociétés immobilières ou leurs actifs :
  • Due diligence fiscale de la société support et de son environnement ;
  • Structuration fiscale de l'acquisition : droits de mutations, intégration fiscale, etc ;
  • Analyse et maîtrise des impacts fiscaux sur le cash flow généré par l'investissement.
    
• Assistance à la gestion fiscale des sociétés immobilières et de leurs actifs :
  • Préparation et suivi du résultat fiscal des sociétés supports des actifs ;
  • Analyse et suivi des engagements fiscaux : TVA, droits de mutation, taxe annuelle de 3% ;
  • Assistance aux relations avec l'administration fiscale : réclamations, contrôles et contentieux.

Rachid Arras
Tél. : 01 55 61 64 57
email : rarras@taj.fr

Benoît Dambre
Tél. : 01 55 61 62 62
email : bdambre@taj.fr

Sarvi Keyhani
Tél. : 01 40 88 70 23
email : skeyhani@taj.fr