Fiscalité Française des Entreprises N°41 – Octobre 2015

R&D Tax News
Au sommaire de cette édition :
  • Un projet de loi de finances 2016 sans grande saveur pour les entreprises
  • Non-immixtion de l'administration fiscale dans le choix de financement des implantations étrangères
  • Précisions sur l'abus de droit du régime mère-filles

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