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Fiscalité bancaire et financière

Pour aider les entreprises du secteur financier à se développer, à se réorganiser, à proposer des produits innovants à leurs clients, Taj a mis au point une offre de services spécifiques.
Cette équipe, composée d'avocats expérimentés ayant acquis une maîtrise approfondie de l'environnement financier, intervient régulièrement auprès :

  • de banques,
  • de compagnies d'assurances,
  • d'entreprises d'investissement,
  • de sociétés de gestion,
  • et de différents acteurs du monde financier.



Acquisitions - Réorganisations
  • Analyse des risques fiscaux des sociétés cibles ;
  • Structuration fiscale des acquisitions ;
  • Optimisation des actifs fiscaux ;
  • Gestion de garanties de passif fiscal.

Conception de produits fiscaux
  • Analyse des objectifs fiscaux attendus ; 
  • Recherches de solutions y compris en droit fiscal comparé ; 
  • Délivrance d'avis sur la faisabilité et la mise en oeuvre du produit fiscal.

Optimisation des coûts fiscaux
  • Diagnostic de l'évolution des coûts fiscaux récurrents ; 
  • Pilotage de provisions, de pertes fiscales, gestion d'intégration fiscale ; 
  • Analyse des flux taxables au regard de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les salaires ; 
  • Evaluation des bases d'impositions locales et taxes particulières du secteur financier (Taxe systémique, contribution aux ressources de l'AMF).

Relations avec les autorités
  • Recherche de solutions particulières ; 
  • Défense et négociation de contrôles fiscaux ; 
  • Présentation de dossiers à la Banque de France, au CECEI, à la COB ou au CMF.

Contacts

Etienne Genot
Tél. : 01 55 61 53 66
e-mail : egenot@taj.fr