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Info-Centre

Taj, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales, crée son "Info-Centre Droit, Fiscalité, Economie et Activité des entreprises".
  
Taj souhaite répondre au besoin d’information permanente et facilement accessible sur ces sujets, dans un contexte de mutations rapides de ces problématiques. L’Info-Centre émet régulièrement des "alertes brèves" sur les enjeux économiques du droit et de la fiscalité, sous la forme de mails synthétiques adressés aux experts ou aux observateurs des sujets concernés. Il permet également de solliciter l’avis d’experts.

Taj créé son centre d'information "Droit, Fiscalité, Economie et Activité des entreprises" - 7 janvier 2008
 
Dossier spécial Lois de Finances
Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011
 
Thèmes abordés
Nullité de la procédure de licenciement et absence de motif économique : la Cour de cassation à la croisée des chemins ! - 11 avril 2012
Loi sur les faillites PETROPLUS : saisie expresse des biens des dirigeants fautifs - 14 mars 2012
Taxe sur les transactions financières : quel impact sur l’économie française et l’attractivité de la place financière de Paris ? - 17 février 2012
Livre vert sur la convergence fiscale : quelles pistes de convergence pour la fiscalié française et allemande ? - 7 février 2012
Le plan de départs volontaires : durcissement du contrôle de la Cour de Cassation ? - 3 février 2012
Les accords dits de "compétitivité-emploi" : la fin des 35 heures ? - 31 janvier 2012
Adoption d'une TVA sociale : quels impacts pour la compétitivité des entreprises ? - 10 janvier 2012
TVA à 7% sur le livre numérique : vers l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France par la Commission européenne - 22 novembre 2011
Assujettissement des indemnités de rupture de contrat aux cotisations sociales : quels impacts pour les entreprises françaises ? - 8 novembre 2011
Projet de loi de finances 2012 : quels impacts sur les entreprises françaises ? - 30 septembre 2011
La prime de partage des profits au bénéfice des salariés : quels impacts pour les entreprises françaises ? - 26 septembre 2011
Contrôles Urssaf : quelles bonnes pratiques pour préparer au mieux son entreprise ? - 8 septembre 2011
Réforme de la fiscalité : quels impacts sur l'économie française ? - 30 août 2011
Décision du 29 juin de la Cour de cassation : vers une invalidation du régime du forfait-jours ? - 28 juin 2011
Décision du 8 juin de la Cour de cassation : vers une invalidation du régime du forfait-jour ? - 6 juin 2011
Arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2011 : l’employeur ne peut recourir à des ruptures conventionnelles pour échapper à son obligation de mettre en place un plan social - 11 mars 2011
Temps de pause et SMIC : la grande distribution dans la ligne de mire de la Cour de cassation (Arrêts de la Cour de cassationd u 15 février 2011) - 21 février 2011
Le nouveau régime social des indemnités de rupture du contrat de travail : la fin des cadeaux et le début des incertitudes - 7 février 2011
Arrêt de la Cour de cassation du 18 janvier 2011 : la fermeture d'une filiale par un groupe ne suffit plus à justifier les licenciements économiques intervenus dans la filiale - 4 février 2011
La Commission européenne publie un livre vert sur la réforme de la TVA en Europe : vers une TVA plus moderne dans les 27 Etats membres? - 1er décembre 2010
Consolidation du paiement de la TVA intra-groupe : une mesure technique visant à améliorer la trésorerie des entreprises ? - 17 novembre 2010
Régimes de retraites en France : comment situer la France par rapport à ses voisins européens? - 3 novembre 2010
Procédure de Sauvegarde Financière Accélérée : vers une mesure plus attractive pour les chefs d'entreprises ? - 21 octobre 2010
Aménagements du Crédit d'Impôt Recherche : des mesures adaptées à un soutien de la R&D en France ? - 8 octobre 2010
Suppression de la cellule fiscale de Bercy : quels enjeux pour le contribuable ? - 22 septembre 2010
Les préconisations de la commission Attali 2 : vers une refonte du système fiscal français ? - 20 septembre 2010
Accélérer et simplifier le remboursement de la TVA pour améliorer la trésorerie des entreprises - 17 juin 2010
Le dispositif Crédit Impôt Recherche remplit-il son objectif de financement de l'innovation ? - 8 juin 2010
La Commission de Bruxelles dénonce la TVA à taux réduit des offres "triple play" en France - 7 mai 2010
La réforme de l'impôt sur les sociétés : une réelle nécessité ? - 24 mars 2010
Réforme de la TVA applicable aux immeubles : une TVA désormais de droit commun - 8 mars 2010
Un nouveau recours ouvert aux citoyens pour faire valoir leur droit : la question préalable de la constitutionnalité - 25 février 2010
Plan Santé au Travail 2 / 2009-2014 : quelles mesures envisageables ? - 18 février 2010
Utilisation des noms de marque sur internet : contrefaçon et parasitisme commercial ou restriction de la liberté des Internautes ? - 18 février 2010
Loteries commerciales : qui sera le prochani gagnant ? - 3 février 2010
La taxation du commerce international - 29 janvier 2010
Enfin une reconnaissance des partenariats civils étrangers en droit fiscal français ! - 20 janvier 2010
Euronext - Alternext : c'est maintenant possible ! - 3 décembre 2009
Nouvelle taxe locale : la taxe sur la publicité extérieure - 9 novembre 2009
Vers la création de nouveaux prélèvements obligatiores sur l'intéressement des salariés - 6 novembre 2009
La Commission européenne propose de simplifier les règles en matière de successions internationales - 23 octobre 2009
Nouveau droit des citoyens : la question préalable de constitutionnalité sera renforcée - 13 octobre 2009
Le cabinet d'avocats Taj décrypte les mesures fiscales du gouvernement Obama - 5 octobre 2009
La taxe professionnelle disparait,vive la Cotisation Economique Territoriale ! - 30 septembre 2009
Pandémie grippale en entreprise : réagir pour prévenir - 29 septembre 2009
Arrêt Aberdeen : les OPCVM européeenes vont pouvoir réclamer les retenues à la source payées sur les distributions de dividendes - 8 juillet 2009
Emploi des seniors : que risquent les entreprises ? - 15 juin 2009
Réforme de l'assurance-crédit : un dispositif attendu pour venir en aide aux entreprises en difficulté de trésorerie - 4 juin 2009
La taxe professionnelle : 71ième réforme ou vraie suppression ? - 15 mai 2009
Projet de loi organique relative à la saisine directe du Conseil constitutionnel : un nouveau droit pour les citoyens français - 9 avril 2009
Le nouveau crédit d'impôt cinéma : comme Woody Allen,"Tout le monde dit "I love you""! - 7 avril 2009
Réforme du droit des entreprises en difficultés : quelles sont les principales innovations en matière de Loi de Sauvegarde ? - 3 mars 2009
Taj décrypte les nouvelles mesures en matière de simplification du droit des marchés publics - 16 février 2009
Taj, seul cabinet d'avocats auditionné par la commission, soutient la mission Warsmann sur la simplification du droit - 5 février 2009