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DROIT SOCIAL

«Notre ligne de services Droit social accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives».




Conseil en matière de relations individuelles de travail
  • Conclusion des contrats de travail et lettres d'embauche préalables ;
  • Assistance dans le cadre de l'exécution du contrat de travail : sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail, modification du contrat de travail, mutation, etc ;
  • Procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique ;
  • Négociation et conclusion d'accords transactionnels ;
  • Elaboration des manuels de procédures internes ;
  • Mobilité internationale : choix et mise en place d'une protection sociale et d'une structure contractuelle appropriée.

Conseil en matière de relations collectives de travail
  • Négociation collective : accords de méthode, droit syndical ;
  • Durée de travail : aménagement et réduction du temps de travail ;
  • Epargne salariale (participation, intéressement, PEE) et épargne retraite ;
  • Elaboration des manuels de procédures internes ;
  • Mise en place et suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise et du groupe ;
  • Licenciement collectif pour motif économique : plan de sauvegarde de l'emploi , suivi des procédures, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l'administration du travail ;
  • Restructurations d’entreprises : transfert de salariés, harmonisation des politiques sociales, réduction d'effectif.

Réalisation d’audits d’investigation
  • Audit de conformité ;
  • Audit d’acquisition / de vente.

Contentieux
  • Contentieux du travail ;
  • Contentieux de la Sécurité Sociale.

CONTACTS
Véronique Béal-Child
Tél. : 01 55 61 66 24 
email : vbealchild@taj.fr
 
Malik Douaoui
Tél. : 01 40 88 25 26
email : adouaoui@taj.fr

Nathalie Guézet (Lyon)
Tél. : 04 72 43 38 09
email : nguezet@taj.fr

Michelle Muller-Gaillot (Marseille)
Tél. : 04 91 59 84 71
email : mmuller@taj.fr