«L'équipe spécialisée en Droit public, français et communautaire, accompagne les entreprises dans leurs relations avec les personnes publiques, conseille les acteurs du secteur public (administrations centrales, collectivités locales, établissements publics, SEM, etc.) et intervient dans des domaines gérés par des autorités de régulation (télécommunications, gaz, électricité, radio, télévision, etc)».

• Audit juridique de services publics locaux ;
• Assistance au choix du mode de gestion : régie, délégation de service public, intercommunalité, création de GIE, GIP, etc ;
• Rédaction d'actes : avis d'appel public à la concurrence, règlement de consultation, convention de délégation de service public, etc ;
• Assistance à la négociation des conventions de délégation.

• Choix de la procédure ;
• Assistance au lancement et au pilotage de la procédure de passation des marchés ;
• Mise en place de groupements d'achats ;
• Dématérialisation ;
• Rédaction d’actes (avis d'appel public à la concurrence, règlement de consultation, A.E., CCAP, etc) ;
• Assistance à la négociation et au dialogue compétitif.

• Rédaction et assistance à la négociation d'autres contrats publics liés aux activités et aux interventions des acteurs du secteur public : baux emphytéotiques administratifs, baux emphytéotiques hospitaliers, contrats de subventions, contrats d'objectifs et de moyens nouveaux contrats de partenariat public-privé, etc.

• Aides publiques ;
• Déréglementation ;
• Privatisation, etc.

• Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires des personnes publiques, des élus locaux et des entreprises.

• Domaine public ;
• Travaux publics ;
• Urbanisme.

• Droit de la santé publique ;
• Droit de l'environnement ;
• Droit des télécommunications ;
• Droit de l'audiovisuel.

Eric de Fenoyl (Marseille)
Tél.:  04 91 59 61 30
e-mail : edefenoyl@taj.fr

Frédéric Gosme (Lyon)
Tél. : 04 72 43 47 27
e-mail : fgosme@taj.fr

Jean-Victor Prévost
Tél. : 01 40 88 29 63
e-mail : jprevost@taj.fr