«Au croisement du droit et des nouvelles technologies (logiciels et bases de données), la ligne de services Droit de l’Informatique apporte les réponses permettant de sécuriser la maîtrise de l'informatique, du numérique et des réseaux».
Contrats et marchés informatiques
Prestations intellectuelles, fournitures courantes et services : contrats relatifs aux systèmes informatiques, contrats de fourniture ou de location de matériels informatiques, contrat de licence de logiciels ou de progiciels, contrat de réalisation de logiciels spécifiques, contrats de maintenance ou de tierce maintenance applicative, contrats d'intégration ou de maîtrise d'oeuvre ; contrats d'accès et de location à distance de système ou de logiciels (ASP) ; contrats d'infogérance (facilities management).
Signature électronique, Informatique et Libertés
Signature électronique, certificats de clé publique ; cryptologie (EDI) ; conventions de preuve ; convention d'interchange ; déclarations CNIL (ordinaires et simplifiées) ; autorisation CNIL pour les données sensibles ; contrats relatifs aux données : collecte, gestion, traitement, commercialisation de données ; transferts transfrontaliers de données personnelles.
Réseaux et Internet
Contrat d'accès technique aux réseaux et location de liaisons spécialisées ; communication, hébergement et stockage de données ; contrats de conception et de réalisation de sites Internet ; contrats de conception et de réalisation de places de marchés ; contrats d'accès, d'édition et de fourniture d'information en ligne ; contrat de référencement et de vente en ligne ; contrats de portail ; contrats d'achat d'espaces publicitaires sur Internet ; contrat de régie et de vente d'espaces publicitaires sur Internet.
