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DOUANE ET COMMERCE INTERNATIONAL

«Le savoir-faire de notre équipe d’avocats et d’experts est le fruit d’une expérience acquise auprès de nombreuses entreprises opérant dans tous les secteurs d’activité, tant à l'import qu'à l'export».


Conseil et assistance
  • Valeur en douane, origine et espèce tarifaire;
  • Régimes économiques (entrepôts sous douanes, perfectionnement actif et passif, admission temporaire) ;
  • Réglementation du Commerce Extérieur ; 
  • Droits anti-dumping et anti-subventions ; 
  • Protection contre les marchandises et contrefaçons ;
  • Accises ;
  • Déclaration d'échanges de biens ;
  • Accords OMC et réglementation communautaire ;
  • Gestion douanière des flux et des droits à l'import ;
  • Revue des taux des droits de douane applicables.

 


Intervention sur des dossiers faisant l’objet de pré-contentieux et contentieux
  • Contrôle douanier ; 
  • Transactions douanières ; 
  • Recours devant la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (CCED) ; 
  • Représentation à tous les niveaux de l’administration douanière et auprès des comités spécialisés ; 
  • Représentation devant les tribunaux.

CONTACTS
Odile Courjon
Tél. : 01 40 88 29 98
email : ocourjon@taj.fr