"Notre équipe spécialisée en Contrôle et Contentieux fiscal assiste les entreprises sur tous les domaines de la fiscalité en fonction de leur environnement fiscal et informatique. Elle offre des services en amont afin de préparer au mieux un contrôle fiscal, propose un suivi personnalisé pendant les procédures de contrôle ou de contentieux et accompagne les clients jusqu’au recouvrement».

• Sensibilisation et explication des problématiques du contrôle fiscal informatisé (CFI) et de la dématérialisation fiscales des factures (DMF) : 
  • accompagnement juridique et technique dans la définition et la mise en oeuvre des politiques de prévention et de gestion du risque CFI et DMF,
  • évaluation des politiques de prévention et de gestion du risque CFI et DMF mises en place par ailleurs.
• Analyse des processus informatiques et/ou des domaines applicatifs caractéristiques de l'activité de l'entreprise et identification des principaux risques CFI,
• Evaluation précise de la disponibilité et de la qualité de la documentation et des données archivées pour chacun des thèmes présélectionnés ;
• Accompagnement de la société dans l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures destinées à améliorer sa capacité de réaction face à un CFI touchant un ou plusieurs des thèmes d'investigations présélectionnés ;
• Evaluation des solutions de DMF et accompagnement des projets de mise en oeuvre, tant pour le compte des utilisateurs finaux de ces solutions que pour celui de leurs développeurs et/ou commercialisateurs.

• Conduite des procédures contentieuses devant l’administration et les juridictions administratives et judiciaires à l’encontre des redressements maintenus à la charge du contribuable ;
• Mise en œuvre d’analyses et élaboration de stratégies visant à contester des impositions mises indûment à la charge des contribuables, en dehors de toutes procédures de contrôle fiscal et sur le fondement notamment des droits conventionnel et communautaire ;
• Suivi du contentieux du recouvrement.

• Donner une sécurité juridique aux entreprises sur des sujets complexes (ruling établissement stable, TVA, TP, etc) ;  
• Agir auprès des Administrations, Organisations professionnelles et Commission des communautés européennes, sur des sujets d’actualités.

Michel Guichard
Tél. : 01 55 61 66 72
email : mguichard@taj.fr

Pascal Seguin
Tél. : 01 55 61 69 80
email : pseguin@taj.fr