Dans l'environnement actuel où l'innovation est plus que jamais un actif stratégique, notre équipe accompagne les acteurs économiques afin  de bénéficier  des incitations fiscales liées à leurs efforts de recherche et de développement expérimental. Elle met sa double expertise fiscale et scientifique au service des entreprises pour délimiter les activités éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR),  mettre en place des méthodologies adaptées  et, plus généralement, optimiser la gestion fiscale de la R&D. Notre équipe est intégrée dans la ligne de service mondiale "Deloitte Global R&D" afin de développer et mettre en œuvre pour  ses clients des stratégies globales intégrant les incitations fiscales à la recherche, françaises et étrangères.

• L'expérience de la ligne de service mondiale "Deloitte Global R&D",  présente dans plus de 30 pays  intégrant   plus de 150 fiscalistes et plus de 250 ingénieurs ;
• La présence à vos côtés d'ingénieurs spécialistes sectoriels (agroalimentaire, chimie, métallurgie, industrie, informatique (IT et embedded) , etc.) comprenant parfaitement vos activités innovantes ;
• Un savoir-faire capitalisant sur l'expérience des pays où les régimes de crédit d'impôt recherche  existent depuis plus de 20 ans ; 
• Une ouverture sur des problématiques fiscales connexes (prix de transfert, gestion des incorporels) en lien avec les  départements du cabinet.

Au sein de cette ligne de service internationale, sont définies des méthodologies communes, mises en œuvre dans les différents pays en tenant compte des législations spécifiques et sont échangées les bonnes pratiques sectorielles.

• Analyser l'origine de l'initiative technologique au sein de l'entreprise ;
• Apprécier, d'un point de vue technique, le caractère innovant et l'éligibilité des projets des départements "R&D" ;
• Délimiter le périmètre des projets éligibles au sein des départements autres que "R&D" ;
• Former les employés impliqués en R&D et favoriser le transfert des connaissances ;
• Identifier les dépenses admissibles ;
• Assister les clients dans la préparation de leurs déclarations de crédits d’impôt ;
• Préparer les formulaires fiscaux ayant trait aux réclamations de crédits ;
• Mettre en œuvre des systèmes adaptés de documentation.

• Optimiser,  par la fiscalité,  le financement de la recherche;
• Déterminer les meilleures stratégies fiscales et organisationnelles pour maximiser les crédits d’impôt;
• Elaborer et définir des schémas internationaux articulant au mieux les incitations fiscales à la recherche françaises et étrangères, dans le respect des règles en vigueur;
• Coordonner la validation des stratégies retenues dans les différents pays d'implantation des activités de R&D du groupe;
• Intégrer la fonction "R&D" dans les stratégies fiscales internationales des groupes en matière de prix de transfert ou de réorganisation de la chaine logistique.

• Accompagner et soutenir les entreprises tout au long du processus de vérification par l'administration fiscale et / ou le Ministère de la recherche et de la technologie ;
• Négocier et obtenir des agréments au titre de la sous-traitance d'opérations de recherche ;
• Accompagner les entreprises dans leurs démarches auprès du Ministère de la recherche et de la technologie et  de l'administration fiscale afin de sécuriser leurs CIR (e.g. rescrit).
   

Thomas Perrin
Tél. : 01 55 61 69 48
e-mail : tperrin@taj.fr

Lucille Chabanel
Tél. : 01 55 61 54 29
e-mail : lchabanel@taj.f

Daniel Briquet
Tél.: 01 55 61 48 51
e-mail : dbriquet@taj.fr