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PRIX DE TRANSFERT

«Notre équipe de fiscalistes et d'économistes assiste l'ensemble des acteurs économiques en matière de définition, de gestion et de défense des politiques de prix de transfert. L'équipe française Prix de Transfert allie une forte expertise internationale à une expérience économique et fiscale et entretient des relations soutenues avec les administrations fiscales, françaises et étrangères. Cette équipe est intégrée dans la ligne de service mondiale "Deloitte Global Transfer Pricing" afin de développer des stratégies globales pour la satisfaction de nos clients».


Accompagnement dans la définition et l'application de politiques de prix de transfert
  • Identification de solutions permettant d'optimiser la politique de prix de transfert dans toutes ses dimensions fiscales (IS,TVA, douanes, retenues à la source), mais aussi juridiques (droit social, contrats) ;
  • Validation dans les différents pays d'implantation des sociétés du groupe ;
  • Assistance à la mise en place d'une politique de prix de transfert, intégrant l’ensemble des enjeux fiscaux, financiers mais aussi opérationnels.

Documentation
  • Constitution d'une documentation fiscale et économique argumentée permettant à l'entreprise de répondre à toutes les questions des administrations fiscales dans tous les pays où nos clients opèrent.

Défense
  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et au cours des phases pré-contentieuses et contentieuses.


Procédures d'autorités compétentes et accords préalables de prix
  • Grâce à une équipe regroupant d'anciens hauts responsables prix de transfert des administrations fiscales en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Etats-Unis, au Canada, au Mexique.... nous assistons avec succès nos clients dans la préparation et la négociation de procédures d'autorités compétentes et d'agréments préalables en prix de transfert en France et à l'étranger.

Stratégies "Prix de Transfert" :
  • Dans le cadre de réorganisations, nous assistons nos clients dans la mise en place de stratégies fiscales internationales optimisées, dans le respect des règles en vigueur tant au niveau national qu'international.

CONTACTS

Jean-Luc Trucchi
Tél. : 01 40 88 83 81
email : jtrucchi@taj.fr

Gianmarco Monsellato
Tél. : 01 55 61 63 46
email : gmonsellato@taj.fr

Sabine Sardou
Tél. : 01 55 61 47 04
email : ssardou@taj.fr

Sylvain Chevrier
Tél.: 01 55 61 40 56  
email : sychevrier@taj.fr