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Arbitrage & Contentieux
 
Arbitrage et Contentieux

«Ayant une connaissance approfondie de la procédure devant les juridictions françaises et internationales, la ligne de services Arbitrage et Contentieux assiste et conseille les entreprises dans leurs relations pré-contentieuses et contentieuses avec tous les acteurs de la vie économique.
Cette équipe, grâce à la maîtrise de la technique contentieuse, apporte une réponse adaptée tout en préservant votre image et vos intérêts, vous accompagne dans votre réflexion et formule des propositions dans le cadre des missions confiées. Le cas échéant, elle coordonne les interventions des divers experts du cabinet en fonction des voies de droit appropriées».


Analyse des risques
  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants et personnes morales : droit privé et droit public ; 
  • Elaboration et mise en place de solutions juridiques aux fins de limitation et de couverture des risques, situations pré-contentieuses, négociations et transactions.

Procédures contentieuses
  • Représentation et assistance devant les juridictions civiles, pénales, administratives, consulaires et ordinales.

Arbitrage interne et international
  • Procédures institutionnelles ou ad hoc ; 
  • Modes alternatifs de règlements des litiges.

Constitution de "claims"

Voies d'exécution

Contacts
Frédéric Gosme (Lyon)
Tél. : 04 72 43 47 27
email : fgosme@taj.fr
 
Michelle Muller-Gaillot (Marseille)
Tél. : 04 91 59 84 71
email : mmuller@taj.fr