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Fiscalité indirecte
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TVA sur frais de cession de titres de participation : droit à éduction (non)
> Fiscalité indirecte > TVA > 29 avril 2010
> Auteur(s) : Bertrand Jeannin > Revue de Droit Fiscal
"La cour administrative d'appel de Paris juge que les frais de cession de titres sont susceptibles d'être incorporés dans le prix des actions cédées lorsqu'ils présentent un lien direct et immédiat avec la cession(...)".
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Certains secteurs craignent la fin des taux réduits
> Fiscalité indirecte > TVA > 27 avril 2010
> Auteur(s) : Interview Michel Guichard > Figaro Economie
"(...) Le gouvernement français n'a donc pas besoin de l'aval européen pur remonter la TVA à 19,6% dons un secteur ou pour appliquer un taux réduit différent, plus haut que celui de 5,5% (...)".
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La TVA appliquée aux opérations immobilières devient une TVA de droit commun
> Fiscalité indirecte > TVA > 2 avril 2010
> Auteur(s) : interview Jean-Claude Bouchard > DG Mag
"En quoi la loi de réforme de la TVA applicable aux immeubles affecte-t-elle les régimes existants des professions immobilières? Dans le cas des marchands de biens? Et dans celui de foncières?(...)".
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Réforme de la TVA immobilières
> Fiscalité indirecte > TVA > 26 mars 2010
> Auteur(s) : annotations de Jean-Claude Bouchard et William Stemmer > La semaine juridique - Notariale et immobilière
"Les règles de TVA applicables aux opérations immobilières sont simplifiées et mises en conformité avec le droit communautaire. Les régimes spécifiques de TVA sur la marge des marchands de biens et de la TVA immobilière sont supprimés et se fondent désormais dans le droit commun de la TVA(...)".
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Le projet de réforme de la TVA sur les opérations immobilières
> Fiscalité indirecte > TVA > 14 janvier 2010
> Auteur(s) : William Stemmer > Revue de Droit Fiscal
"Le 2 décembre 2009, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit qui contient, en son article 55, un projet de réforme de la TVA sur les opérations immobilières(...)".
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TVA : retour vers le futur
> Fiscalité indirecte > TVA > 7 janvier 2010
> Auteur(s) : William Stemmer > Revue de Droit Fiscal
"Attention aux cessions d'immeubles faisant suite à un 257bis "loupé" en 2006(...)".
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TVA et systèmes d'information : le rêve qui peut tourner au cauchemard
> Fiscalité indirecte > TVA > 19 octobre 2009
> Auteur(s) : Bertrand Jeannin > Option Finance
"La TVA est insuffisamment prise en compte dans le paramétrage des ERP. A tort : un mauvais paramétrage peut entraîner des dysfonctionnements en cascade(...)".
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Modalités de reversement de la TVA en l'absence de vente d'un immeuble cinq ans après son achèvement
> Fiscalité indirecte > TVA > 10 septembre 2009
> Auteur(s) : William Stemmer > Revue de Droit Fiscal
"Le Conseil d'Etat précise la forme, le fait générateur et le montant du reversement de TVA auquel doit procéder le promoteur d'un immeuble destiné à la vente, en cas de détention cinq ans après son achèvement et alors que la vente est finalement soumise aux droits d'enregistrement(...)"
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TVA : le double effet Kiss Cool de la cession de créances
> Fiscalité indirecte > TVA > 3 septembre 2009
> Auteur(s) : William Stemmer et Mélinda Coraboeuf > Revue de Droit Fiscal
"Dans une affaire où des prestataires de services avaient cédé leurs créances pour un montant inférieur à leur montant nominal (...)".
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Taxe sur les salaires et succursales françaises de sociétés étrangères
> Fiscalité indirecte > TVA > 11 juin 2009
> Auteur(s) : William Stemmer et Melinda Coraboeuf > Revue de Droit Fiscal
"La taxe sur les salaires est due par les personnes qui ne sont pas assujetties à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédent celle du paiement des rémunérations(...)".
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De la déclaration de livraison à soi-même d'immeubles relevant de la TVA immobilière
> Fiscalité indirecte > TVA > 9 avril 2009
> Auteur(s) :Jean-Claude Bouchard > Revue de Droit Fiscal
"L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 7 novembre 2008 dans l'affaire SCI Vega Investissement conduit à rappeler les obligations déclaratives à déposer auprès de l'administration fiscale au titre des immeubles construits pour les besoins de l'entreprise (...)".
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Champ d'application de la TVA : pénalités pour retard dans l'exécution d'un marché
> Fiscalité indirecte > TVA > 19 mars 2009
> Auteur(s) : Michel Guichard, Romain Grau > Revue de Droit Fiscal
"Le tribunal administratif de Versailles a jugé lors d'un litige relatif à l'application ou non de la TVA à des pénalités pour retard dans l'exécution d'un marché, que ces sommes constituaient la réparation d'un préjudice et non la contrepartie d'une prestation. En l'absence de lien direct entre le versement et la prestation, les pénalités en cause sont alors hors du champ d'application de la TVA.(...)"
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Effet dévolutif de l'appel : examen de l'ensemble des moyens présentés en première instance, même non repris
> Fiscalité indirecte > TVA > 19 février 2009
> Auteur(s) : Michel Guichard, Romain Grau > Revue de Droit Fiscal
"Lorsque le juge d'appel, saisi par le défendeur de première instance, censure le motif retenu par les premiers juges, il lui appartient, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'ensemble des moyens présentés par l'intimé en première instance, alors même qu'ils ne seraient pas repris dans les écritures produites, le cas échéant, devant lui, à la seule exception de ceux qui auraient été expréssément abandonnés en appel(...)"
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Flagrance fiscale : Bercy précise les règles du jeu
> Fiscalité indirecte > TVA > 16 février 2009
> Auteur(s) : Michel Guichard, Romain Grau > Petites Affiches
"Nouvel instrument de lutte contre la fraude fiscale, la procédure de flagrance fiscale vise "les entreprises éphémères", contre lesquelles l'administration fiscale ne dispose pas d'instruments de contrôle efficace. L'administration vient de publier ses commentaires sur cette procédure entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Le texte ne répond pas à toutes les interrogations des professionnels, notamment en matière de d'opérations internationales(...)."
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La TVA : une question de principes - Analyse des grands principes communautaires
> Fiscalité indirecte > TVA > 12 février 2009
> Auteur(s) : Jean-Claude Bouchard, Justin Hayden Miller > Revue de Droit Fiscal
"L'interprétation de la legislation communautaire, plus particulièrement en matère de TVA, exige désormais l'analyse des textes à la lumière des principes généraux du droit dégagés par la CJCE. Ces principes sont en effet devenus incontournables pour comprendre et interpréter la législation communautaire aujourd'hui(...)".
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TVA : application d'une amende de 5% en cas de défaut de déclaration de la livraison à soi-même d'un immeuble dans le mois de la livraison
> Fiscalité indirecte > TVA > 18 décembre 2008
> Auteur(s) : William Stemmer > Revue de Droit Fiscal
Le Conseil d'Etat vient de juger qu'une entreprise, assujettie redevable de la TVA, qui dépose des déclarations de chiffre d'affaires n°3310 CA3, doit déclarer la livraison à soi-même d'un immeuble au sens de l'article 257,7°, 1, c du CGI dans le mois de la livraison sous peine de l'amende de 5% prévue par l'article 1788 A, 4 du CGI (...)."
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TVA : honoraires versés pour l'acquisition de titres
> Fiscalité indirecte > TVA > 12 décembre 2008
> Auteur(s) : Michel Guichard > Feuillet rapide
"(...) Au cours de ce contrôle, l'administration a relevé que la société avait déduit une partie de la TVA ayant grevé des honoraires d'assistance et de conseils qu'elle avait pris en charge en 1989 pour l'acquisition de titres d'une société italienne Allsecures SPA, réalisée par une de ses filiales italiennes, la société UAP Italiana (...)."
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Qui a tué "Disvalor"? De l'importance du revirement opéré par CE, 29 août 2008, SA Auxerdis
> Fiscalité indirecte > TVA > 27 novembre 2008
> Auteur(s) : William Stemmer > Revue de Droit Fiscal
"Le Conseil d'Etat vient de revenir dans les arrêts SA Auxerdis et SAS Chambry distribution (...) sur la solution retenue dans l'affaire Disvalor (...) Histoire du droit ou sujet d'actualité? (...)".
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L'assujettissement à la TVA élargi
> Fiscalité indirecte > TVA > 24 novembre 2008
> Auteur(s) : Michel Guichard, Romain Grau > La Gazette
"La Cour de justice des communautés européennes vient de rendre un arrêt selon lequel, pour déterminer si une autorité publique exerce une activité soumise à la TVA, il faut se référer à l'activité en tant que telle, et non au marché local, tout en tenant compte de la concurrence potentielle, et non plus actuelle (...)."
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Facturation de services intragroupes : attention au rejet de la déduction de la TVA
> Fiscalité indirecte > TVA > 17 novembre 2008
> Auteur(s) : Bertrand Jeannin > Option Finance
"Le Conseil d'Etat agite le spectre de l'acte anormal de gestion en TVA. L'exécution de prestations de services entre les sociétés d'un même groupe se rencontre très fréquemment dans la pratique. Ces services ont le plus souvent la nature de prestations d'assistance dans différents domaines techniques ou administratifs, sans oublier leur utilité stratégique pour la société mère du groupe sis-à-vis de ses filiales (...)".
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China - VAT reform announced
> Fiscalité indirecte > TVA > septembre 2008
> Auteur(s) : Wai Lin Ng > BNA - Tax planning International Indirect Taxes
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VEFA, TVA sur encaissements et crédit de TVA
> Fiscalité indirecte > TVA > 11 juillet 2008
> Auteur(s) : William Stemmer, Mélinda Coraboeuf > La Semaine Juridique
« Si la TVA immobilière est, en principe, exigible au jour de l'acte, le droit fiscal admet un assouplissement en matière de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Cette exception autorise le vendeur à collecter la TVA au fur et à mesure des encaissements successifs. Toutefois, ce régime dérogatoire ne lui permettait pas, jusqu'à présent, d'obtenir le remboursement de ces crédits de TVA avant le dernier versement. C'est désormais possible, depuis un rescrit de l'administration fiscale en date du 17 juin 2008(...)».
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Factures rectificatives : quel est le point de départ du délai de péremption du droit à déduction?
> Fiscalité indirecte > TVA > 10 juillet 2008
> Auteur(s) : William Stemmer, Tiffany Méar > Revue de Droit Fiscal
« Le droit à déduction qui a pris naissance lorsque la taxe est devenue exigible chez le fournisseur ne peut être exercé par l'assujetti que lorsque ce dernier est en possession d'une facture ou d'un document en tenant lieu(...)».
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Taxe sur les salaires et succursales françaises de sociétés étrangères : la France améliore sa compétitivité fiscale
> Fiscalité indirecte > TVA > 19 juin 2008
> Auteur(s) : Bertrand Jeannin, William Stemmer > Revue de Droit Fiscal
« La Direction générale de finances publiques vient de publier sur son site internet un rescrit présentant des implications très importantes en matière de taxe sur les salaires (...)».
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Apport partiel d'actif suivi de la cession des titres : déduction de la TVA afférente aux frais de conseils
> Fiscalité indirecte > TVA > 19 juin 2008
> Auteur(s) : Odile Courjon > Revue de Droit Fiscal
"Si une cession de titres est hors champ d'application de la TVA ou exonérée de cet impôt, il résulte néanmoins de l'instruction que l'opération effectuée par la SA Aventis animal nutrition (...) de procéder à une restructuration de son activité qui était assujettie à la TVA(...)".
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Marchands de biens et rémanences de TVA : sortons de l'impasse
> Fiscalité indirecte > TVA > 23 mai 2008
> Auteur(s) : William Stemmer > La semaine juridique - édition notariale et immobilière
"Lorsqu'un assujetti envisage la cession d'un immeuble qu'il a affecté comme immobilisation à son activité imposable et que cet immeuble est sorti du champ d'application de la TVA, celui-ci doit nécessairement prendre garde à la qualité de l'acheteur(...)".
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Les tracasseries des intérêts de prêts aux filiales et le prorata de déduction
> Fiscalité indirecte > TVA > 8 mai 2008
> Auteur(s) : Odile Courjon > Revue de Droit Fiscal
"Les intérêts de prêts, accordés par un holding mixte à ses filiales, doivent-ils être pris en compte dans le calcul du prorata de déduction?
C'est sur cette question que vient de se prononcer la cour administrative d'appel de Versailles dans la présente espèce(...)".
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Cessions d'immeubles non soumises à la TVA sur le prix total et transfert de la TVA à l'acquéreur
> Fiscalité indirecte > TVA > 18 avril 2008
> Auteur(s) : Eliane Frémeaux, William Stemmer > La semaine juridique - édition notariale et immobilière
"Le calcul de la TVA qui est transférée à l'acquéreur soulève des difficultés pratiques que les auteurs analysent dans la présente étude(...)".
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TVA : Crise de croissance?
Compte-rendu de la conférence IFA du 22 nov. 2007
> Fiscalité indirecte > TVA > 3 avril 2008
> Auteur(s) : Jean-Claude Bouchard, Michel Aujean..> Revue de droit fiscal
"La dispense de TVA prévue par l'article 257 bis du CGI n'est pas d'une application aisée en matière immobilière. Pour preuve, l'administration publie officiellement un troisième rescrit sur le sujet en moins de deux ans(...)".
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Affectation partielle d'un immeuble à une activité locative soumise à la TVA : pas de dispense de TVA
> Fiscalité indirecte > TVA > 14 mars 2008
> Auteur(s) : Eliane Frémeaux, William Stemmer > La semaine juridique - edition notariale et immobilière
"La dispense de TVA prévue par l'article 257 bis du CGI n'est pas d'une application aisée en matière immobilière. Pour preuve, l'administration publie officiellement un troisième rescrit sur le sujet en moins de deux ans(...)".
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Déduction de la TVA à partir du 1er janvier 2008
> Fiscalité indirecte > TVA > Février 2008
> Auteur(s) : Odile Courjon> La Revue Notariale
"La mode des refontes est au goût du jour en matière de TVA, tout d'abord, au niveau européen, avec la refonte de la 6e directive (maintenant la directive n°2006/112), ensuite en France, avec la refonte du droit à déduction(...)".
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Conformité au droit communautaire du dispositif de suppression de la règle du décalage d'un mois
> Fiscalité indirecte > TVA > 21 février 2008
> Auteur(s) : Michel Guichard > Revue de Droit Fiscal
"La CJCE vient de juger que les articles 17 et 18, §4 de la sixième directive ne s'opposent pas à une mesure nationale visant à accompagner la suppression d'une disposition nationale dérogatoire, pour autant qu'il soit vérifié par le juge national que, dans son application au cas d'éspèce, cette mesure réduit les effets de ladite disposition nationale dérogatoire(...)".
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Dispense de TVA sur la cession d'un immeuble affecté à une activité de location - Bilan de l'année pratique
> Fiscalité indirecte > TVA > 14 février 2008
> Auteur(s) : Eliane Frémeaux, Michel Guichard, William Stemmer > Revue de Droit Fiscal
"Le nouveau régime de dispense de TVA a soulevé de nombreuses questions en matière immobilière. La présente étude fait la synthèse pratique des différents rescrits et décisions particulières rendus par l'administration fiscale en ce domaine(...)".
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Le droit à déduction de la TVA ou comment une refonte à droit quasi-constant a fait émerger le principe de l'affectation
> Fiscalité indirecte > TVA > 7 février 2008
> Auteur(s) : Odile Courjon et Jean-Claude Bouchard> Revue de Droit Fiscal
"Lors d'un précédent article, nous avions mis l'accent sur le constat selon lequel les règles françaises du droit à déduction de la TVA s'essoufflaient. Il était temps, selon nous, de recadrer et de réformer l'exercice du droit à déduction de la TVA en France. Tel est l'objet de la réforme ambitieuse entreprise par le décret du 10 avril 2007 et commentée par l'instruction du 9 mai 2007 (...)".
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TVA : la CJCE pourrait prochainement modifier les règles de calcul du prorata pour les établissements de crédit-bail
> Fiscalité indirecte > TVA > 24 janvier 2008
> Auteur(s) : William Stemmer et Delphine Nicault > Revue de Droit Fiscal
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Info-Centre
Réglementation douanière et lutte contre le terrorisme : Taj conseille aux entreprises de se doter du statut OEA
> Fiscalité indirecte > Douane > 14 janvier 2008
> Auteur(s) : Marc Tertrais > Blog Enjeux
"Depuis les attentats terroristes de New-York, en 2001, la lutte contre le terrorisme et la sécurisation du commerce international sont devenues des priorités gouvernementales (...)".
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Prix de transfert et valeur en douane : un rapprochement nécessaire
> Fiscalité indirecte > Douane > Novembre 2007
> Auteur(s) : Marc Tertrais et Sabine Sardou > Echanges
"Au niveau international, les pertes et différends résultant de la divergence des pratiques fiscales et douanières commencent à être pris en compte et des solutions sont recherchées. Qu'en est-il à l'échelle internationale?
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Sûreté : le statut d'Opérateur Economique Agréé, nouvelle contrainte ou opportunité?
> Fiscalité indirecte > Douane > 3 octobre 2007
> Auteur(s) : Marc Tertrais et Chris Norman (Deloitte) > Les Echos.fr
"Début 2008, le statut "d'opérateur économique agréé" (OEA) verra le jour. Chris Norman, associé Deloitte Conseil en charge des activités "Gouvernance et Conformité" et Marc Tertrais, directeur Douane et Commerce International, de Taj, société d'avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu, conseillent aux entreprises d'investir pour obtenir cette certification qui deviendra rapidement obligatoire (...)".
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TVA : vers un passeport fiscal intracommunautaire
> Fiscalité indirecte > TVA > 20 septembre 2007
> Auteur(s) : Jean-Claude Bouchard et Odile Courjon > Revue de Droit Fiscal
"Au 1er janvier 1993, sous l'impulsion de l'acte unique, les frontières fiscales furent supprimées et, dans l'attente d'un régime définitif de TVA, un régime transitoire de TVA a été mis en place (...)".
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Dispense de TVA sur la cession d'un immeuble affecté à une activité de location - Bilan de l'année de pratique
> Fiscalité indirecte > TVA > 14 septembre 2007
> Auteur(s) : Eliane Frémeaux, Michel Guichard et William Stemmer > La semaine juridique
"Le nouveau régime de dispense de TVA a soulevé de nombreuses questions en matière immobilière. La présente étude fait la synthèse pratique des différents rescrits et décisions particulières rendus par l'Administration fiscale dans ce domaine (...)".
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