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Juridique
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Les Partenariats Public-Privé (PPP).
> Juridique > Secteur Public> décembre 2011
> Auteur(s) : Agathe Maurer et Eric de Fenoyl > Le Courrier des maires n°252
"Le ministre de l'Economie estimait, en janvier 2011, qu'en 2020 les contrats de partenariat pourraient représenter un montant cumulé de 60 milliards d'euros. Le contrat de partenariat a, à ce jour, bien surmonté l'épreuve de la crise financière. Si les difficultés de l'hôpital Sud Francilien rappellent qu'il reste un contrat complexe, les projets de l'Euro 2016 démontrent qu'il constitue une pertinente alternative à la maîtrise d'ouvrage publique. Ce "50 questions" rappelle le cadre juridique et financier de ces contrats (...)"
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : le retour vers le droit à "l'autolicenciement"
> Juridique> > Droit du travail > 6 décembre 2011
> Auteur : Malik Douaoui > La Semaine Juridique - Edition sociale
« La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié a été érigée au rang de mode autonome de rupture du contrat de travail par la Cour de cassation dans une série d'arrêts rendus le 25 juin 2003. Cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle si les faits invoqués la justifient, soit, dans le cas contraire, d'une démission. Au regard de la jurisprudence récente, la prise d'acte est redevenue une arme qui peut être utilisée par le salarié pour " s'autolicencier " aux frais de l'employeur, et à peu de risques ou presque (...) ».
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Equipements sportifs : pourquoi et comment ?
> Juridique> Secteur public > Novembre 2011
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl et Patrick Bayeux > La Lettre de l'intercommunalité
"Les intercommunalités se sont généralement emparées de cette compétence dont la mise en oeuvre répond à la fois à l'objectif de constitution d'un "espace de solidarité" et à la lisibilité d'une intercommunalité porteuse d'équipements structurants pour le territoire...Explications (...)".
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Collectivités territoriales et PPP : Prendre en compte le droit de l'urbanisme
> Juridique> Secteur public > 14 novembre 2011
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl et Agathe Maurer > La Gazette
"Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction pose de nombreurses questions en matière de droit de l'urbanisme(...)".
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Collectivités territoriales et PPP : Inadaptation de certains "standards de marchés"
> Juridique> Secteur Public > 14 novembre 2011
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl et Agathe Maurer > La Gazette
"Essentiellement issus des contrats de l'Etat, les "standards de marchés" ou "clauses-types", sont souvent trés éloignés des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales. De plus, certaines clauses de ces contrats sont difficiles à mettre en oeuvre. Se lancer dans ce type de projets requiert, avant tout, une bonne évaluation du financement(...)".
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Collectivités territoriales et PPP : Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
> Juridique> Secteur public > 14 novembre 2011
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl et Agathe Maurer > La Gazette
"Malgré les difficultés d'adaptation dues à une différence de fonctionnement avec les institutions nationales, les collectivités territoriales ont signé, en 2010, les trois quarts des contrats de partenariat. L'Etat conservant le quart restant et, parmi eux, la plupart des contrats les plus importants, notamment les grands stades de Lille, Marseille ou Nice(...)".
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Les indeminités de rupture plus fortement taxées
> Juridique> Droit social> 14 novembre 2011
> Auteur(s) : Interview de Véronique Béal-Child > Le Figaro Eco
"Cette disposition du PLFSS 2012 devrait réduire le montant des chèques accordés par les entreprises en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle(...)".
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Panorama des aménagements apportés aux droits des actionnaires de sociétés cotées suite à la transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
> Juridique> Droit bancaire et financier > Septembre/Octobre 2011
> Auteur(s) :Antoine Larcena et Gilles Heckel > Revue de Droit bancaire et financier
"La directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 favorise l'exercice par les actionnaires de sociétés cotées de leur droit de vote au sein des assemblées générales. Le législateur français, opérant une transposition fidèle des termes de la directive, a renforcé l'information des actionnaires préalablement et postérieurement à la tenue des assemblées, et a facilité leur vote en libéralisant le mandat d'actionnaire (...)".
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Modulation du temps de travail : le législateur reprend la main
> Juridique> Droit social > 13 octobre 22011
> Auteur(s) : Interview Malik Douaoui > La Tribune
"Les députés ont voté jeudi une disposition sur la modulation du temps de travail. L'opposition et la CGT dénoncent la léthode et le fond. Malik Douaoui, avocat associé du Cabinet Taj, juge au contraire que cela mettra fin à l'incertitude juridique des entreprises(...)".
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Un outil intéressant de contrôle interne des entreprises : la délégation de pouvoirs
> Juridique> Droit des affaires > 10 octobre 2011
> Auteur(s) : Antoine Larcena et Annabelle Elineau > Option Finance
"Créé à l'origine par la jurisprudence (décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 juin 1902), puis construit et consacré par elle, ce mécanisme juridique est devenu, en dépit de l'absence de texte légal en fixant les contours, un outil d'organisation et de contrôle indispensable au sein des grandes entreprises et des groupe de sociétés(...)".
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Les arbitres, indépendants ou subordonnés ?
> Juridique > Droit du sport > Aout 2011
> Auteur(s) : Muriel Féraud-Courtin > Sport & Citoyenneté
"Existe-t-il un dialogue social en matière d'arbitrage ? La question est ouverte au vu de certains événements récents, tels que le différend survenu en mars dernier entre les arbitres professionnels et la fédération française de football (FFF) (...)"
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Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
> Juridique > Droit Public > 6 juin 2011
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl et Agathe Maurer > La Gazette
"La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l'Etat s'applique difficilement aux collectivités territoriales (...)".
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Cadres : le forfait jour pourrait être invalidé
> Juridique > Droit Social > 6 juin 2011
> Auteur(s) : Interview Malik Douaoui > Le Figaro
"Si la Cour de cassation déclarait demain le forfait jour illégal, le gouvernement devrait alors réintroduire dans le droit national une durée maximale hebdomadaire (48 heures par semaine) pour les cadres concernés (...)".
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La Clause Nice Stadium : une solution innovante pour assurer le financement en cas de recours contre le contrat de partenariat
> Juridique> Droit Public > Mai 2011
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl et Christian Rasoamanana > Magazine des Affaires
"Le financement de projet majoritairement utilisé dans les PPP en France suppose une identification précise des risques ainsi qu'une affectation entre les parties. Parmi les risques majeurs figure le risque du recours contre le contrat puisque l'éventuelle annulation de celui-ci empêche les prties d'invoquer ses stipulations(...)".
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La poursuite de l'exécution du projet en cas de recours contre le contrat de partenariat : la "clause Nice Stadium"
> Juridique> Droit Public > Avril 2011
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl > Contrats et Marchés Publics
"L'anticipation contractuelle des conséquences des recours est un exercice imposé dans la rédaction des contrats de partenariat et plus généralement des contrats publics incluant le (pré)financement(...)".
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Taj, un cabinet d'avocats partenaire de ses clients
> Juridique> Droit Social > Avril 2011
> Auteur(s) : Interview de Nathalie Guézet > Personnel - ANDRH
"Entretien avec Nathalie Guézet, Avocat Associée(...). Son métier, le droit social, Nathalie Guézet l'exerce avec passion depuis vingt ans au service des entreprises nationales et internationales depuis la région Rhône-Alpes".
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Sauvegarde Financière Accélérée (SFA): la fin de l'égalité entre créanciers?
> Juridique> Droit des entreprises en difficultés > 7 mars 2011
> Auteur(s) : Arnaud Pedron > CFNews
"Poussée par la pratique (les Affaires Technicolor et Autodistribution), la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 (Loi N°2010-1249) a créé une nouvelle procédure intitulée « Sauvegarde Financière Accélérée (SFA) » destinée aux grandes entreprises (les PME en sont exclues) placées dans l’impossibilité à faire face à leur dette financière mais ne connaissant pas forcément de difficultés en terme d’activité. La SFA peut s’identifier comme un remède aux LBO en danger face au mur de la dette (...)."
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Le nouveau régime social des indemnités de rupture du contrat de travail
> Juridique> Droit Social > 1er mars 2011
> Auteur(s) : Malik Douaoui > La Semaine Juridique - Edition Sociale
"La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, adoptée dans un contexte de lutte contre les niches sociales, met en place un nouveau régime social des indeminités de rupture du contrat de travail(...)".
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La Cessation d'activité ne suffit plus à justifier un licenciement dans un groupe
> Juridique> Droit Social > 8 février 2011
> Auteur(s) : Interview Malik Douaoui > L'Agefi
"Par son arrêt du 18 janvier 2011, la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore. La "mère" est désormais tenue d'indemniser le licencié de sa "fille"(...)".
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La Cour de cassation durcit les licenciements économiques
> Juridique> Droit Social > 8 février 2011
> Auteur(s) : nterview Malik Douaoui > Le Figaro
"Les maisons mères pourront désormais être tenues responsables des fermetures décidées dans leurs filiales(...)".
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Affaire Jean Bouin : le Conseil d'Etat siffle la fin de la partie
> Juridique> Droit Public > Janvier 2011
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl > Le Magazine du réseau sportif
"Le Conseil d'Etat a mis fin le 3 décembre dernier à l'affaire Jean Bouin qui, à l'occasion de multiples décisions juridictionnelles, avait suscité des inquiétudes dans le monde sportif(...)".
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Cession de marque et droits d'enregistrements
> Juridique> Droits d'enregistrement > Janvier 2011
> Auteur(s) : Marie-Pierre Hôo > Revue de Droit Fiscal
"La marque de fabrique ou de commerce est un signe servant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. La marsue de fabrique est celle qui est apposée par le fabriquant pour caratériser ses produits tandis que la marque de commerce, celle apposée par le commerçant sur les objets de son commerce(...)".
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Droit à indemnisation de l'entreprise illégalement évincée de la procédure de passation : la jurisprudence ETPO Guadeloupe-Biwater confirmée
> Juridique > Marchés Publics > 7 juin 2010
> Auteur(s) : Philippe Grimaud & Romain Grau > La Semaine Juridique
« (...) le Conseil d'Etat suit la cour administrative d'appel de Bordeaux et reconnaît une erreur manifeste de la commission d'appel d'offres dans l'appréciation des mérites des offres (...)".
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De la responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard du sous-traitant dans un projet informatique
> Juridique> Droit informatique > Mai 2010
> Auteur(s) : Guillaume Flambard > Expertises
"POur la réalisation de certaines tâches d'un projet informatique, lorsque l'entrepreneur principal ne possède pas e interne les compétences et expertises nécessiares, il est fréquent qu'il fasse appel à une ou plusieurs entreprises externes sous-traitante(...)".
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Le moteur de recherche Google et le système de publicité Google AdWords n'enfreignent pas le droit des marques
> Juridique> Droit des obligations > 24 mars 2010
> Auteur(s) : Vincent Pollard > Juriscom.net
"Pas de contrefaçon ni de complicité de contrefaçon pour les sociétés Google(...)".
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eBay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet
> Juridique> Droit des obligations > 15 février 2010
> Auteur(s) : Vincent Pollard > Juriscom.net
"Une dépêche AFP du 11 février 2010 fait savoir que le célèbre site aux enchères a été condamné, le même jour, par le tribunal de grande instance de Paris à payer 200 000€ de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques et parasitisme commercial(...)".
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Le transfert des PME cotées d'Euronext vers Alternext désormais possible
> Juridique> Droit boursier > 11 janvier 2010
> Auteur(s) : Antoine Larcena > Petites Affiches
"Le marché Alternext a été conçu comme une alternative adaptée aux plus faibles capitalisations boursières et connaît depuis sa création une forte croissance. Toutefois, jusqu'à présent, l'absence de toute règle en ce sens ne permettait pas d'envisager le tansfert d'Euronext vers Alternext. Cette lacune a enfin été comblée par la loi du 19 octobre 2009 au grand bénéfice des PME cotées"
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Seniors : les entreprises ont deux mois pour échapper à la sanction
> Juridique> Droit social > 3 octobre 2009
> Auteur(s) : Interview Véronique Béal-Child > Le Figaro
"Faute d'accord sur l'emploi des plus de 55 ans, elles seront taxées. L'efficacité du dispositif reste à prouver(...)".
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Pourquoi Google n'en a pas fini avec les marques sur les liens sponsorisés
> Juridique> Propriété intellectuelle > 23 septembre 2009
> Auteur(s) : Vincent Pollard > L'Expansion.com
"Pour l'avocat général de la Cour de justice européenne, AdWords, le système publicitaire de Google, devrait pouvoir continuer à vendre des marques comme mots clés à des annonceurs. Mais cette victoire annoncée n'exonère pas le moteur de ses responsabilités (...)".
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Emploi des seniors : le patronat demande un report des sanctions
> Juridique> Droit social > 30 juin 2009
> Auteur : Interview Véronique Béal-Child > Les Echos
"La patronat sohaite un report des amendes prévues en cas de non-respect des obligations sur l'emploi des seniors à partir de début 2010. Les modalités de contrôle ne sont pas prêtes (...)."
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Les dons aux organismes d'intérêt général relèvent de la liberté de circulation des capitaux
> Juridique> Droit communautaire > 21 mai 2009
> Auteur : Michel Guichard et Romain Grau > Revue de Droit Fiscal
"Lorsqu'un contribuable sollicite dans un Etat membre la déductibilité fiscale des dons faits à des organismes établis et reconnus d'intérêt général dans un autre Etat membre, de tels dons relèvent des dispositions du traité CE relatives à la libre circulation des capitaux, même s'ils sont effectués en nature sous forme de biens de consommation courants(...)".
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La réforme des marchés publics : un grand pas pour les praticiens de la commande publique
> Juridique> Droit public > Mai - juin 2009
> Auteurs : Romain Grau > Fusions & Acquisitions Magazine
"C'est dans le cadre du plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier qu'a été présentée la nouvelle réforme du Code des marchés publics. Cette réforme a une ligne directrice majeure et de bon sens : alléger le formalisme et le juridisme des marchés publics dans l'espoir de faire tourner plus vite et mieux un des moteurs essentiels de l'économie française, les marchés publics(...)"
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Le décompte général passé au crible de la jurisprudence
> Juridique> Droit administratif > 17 avril 2009
> Auteur : Romain Grau et Philippe Grimaud > Le Moniteur
"Si la réforme du CCAG Travaux laisse entrevoir l'adoption d'une procédure d'établissement du décompte rénovée et simplifiée, la jurisprudence n'en continue pas moins de s'affiner avec une grande précision.(...) Une mise en perspective bien utile quand on connaît la complexité de ces procédures et le nombre d'entreprises qui s'y perdent (...)".
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Le système Google pris à revers par la justice américaine
> Juridique> Propriété intellectuelle> 7 avril 2009
> Auteur : Interview Cendrine Claviez > La Tribune
"Le moteur de recherche va devoir justifier le fonctionnement de sa plate-forme publicitaire.(...)"
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Des PPP pour soutenir la relance de l'économie
> Juridique > Droit public > 6 mars 2009
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl > Le Moniteur
" Déjà réformés en juillet 2008, les contrats de partenariat public-privé (PPP) subissent un nouveau "lifting" avec la loi du 17 février 2009. La crise étant passée par là, il s'agit de mobiliser les financements pour soutenir l'activité. Panorama du dispositif désormais en vigueur (...)".
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Temps de travail : les cadres soumis à de nouvelles règles
> Juridique> Droit social > 2 février 2009
> Auteur(s) : Malik Douaoui > Le Parisien économie
"Même si la durée légale reste fixée à 35 heures, une nouvelle loi a assoupli le système. Elle permet dorénavant aux entreprises d'augmenter le nombre de jours travaillés par leurs cadres(...)".
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Une conférence exceptionnelle sur les stades
> Juridique > Droit public > janvier 2009
> Auteur(s) : Intervention conférence Eric de Fenoyl > Footpro
« A enjeu majeur, réponse ambitieuse. Les 18 et 19 novembre à Paris, la LFP et l'ESMA ont organisé la "Conférence Stades : de la conception à l'exploitation" réunissant près de 300 personnes dont 50 intervenants. Clubs, élus locaux, architectes, ingénieurs, avocats, banquiers, les débats ont été riches et variés avec en filigrane une ambition : doter la France de stades modernes pour le développement de nos clubs et l'organisation de l'Euro 2016. De l'état des lieux à la faisabilité financière, de nombreux thèmes ont été abordés. En voici un tour d'horizon (...)".
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Contrôle Urssaf : anticiper et faire face
> Juridique > Droit social> 1er décembre 2008
> Auteur(s) : Malik Douaoui> Option Finance
« Il est vain aujourd'hui pour une entreprise d'espérer échapper au contôle et au redressement Urssaf. Celle-ci doit donc se préparer au contrôle en dressant un état des lieux qui servira à définir sa stratégie. Lorsque le contrôle suvient, elle doit y faire face en résistant et, le cas échéant, en contestant(...)».
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Une conférence exceptionnelle sur les stades
> Juridique > Droit Public > 19 novembre 2008
> Auteur(s) : Interview Eric de Fenoyl > LPF.fr
« A enjeu majeur, réponse ambitieuse. Durant deux jours à Paris, la LFP et l'ESMA ont organisé les 18 et 19 novembre à Paris la "Conférence Stades : de la conception à l'exploitation", réunissant près de 300 personnes dont 50 intervenants (...)».
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Timide avancée pour le contrat de partenariat, occasion manquée pour le partenariat public privé
> Juridique> Droit Public > 22 septembre 2008
> Auteur(s) : Eric de Fenoyl > AJDA
"Adoptée dans un contexte délicat, la loi du 28 juillet devait répondre à un objectif présidentiel de mise en place d'un plan de stimulaion du partenariat public-privé. L'instauration d'un troisième cas d'ouverture, le "bilan favorable" devrait rester d'une portée limitée dés lors que la condition "communautaire" de complexité demeure s'agissant de la possibilité de recourir au dialogue compétitif (...)".
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