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Fiscalité individuelle
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Quelques conseils pour transférer un employé en France
> Fiscalité individuelle > Mobilité internationale > Edition 2011
> Auteur(s) : Diane Artis et Nadia Hamya > AFII Doing Business in France
« Votre groupe ayant décidé de transférer un de ses employés en France auprès d'une filiale, d'un client, ou dans d'autres conditions, l'analyse de l'environnement juridique et fiscal français de l'expatriation s'impose du fait de la multiplicité des législations entrant en jeu(...)».
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Les rémunérations en actions sont sous les feux de l'actualité jurisprudentielle et législative
> Fiscalité individuelle > Rémunérations complémentaires > 22 février 2011
> Auteur(s) : Christina Melady et Nicolas Meurant > EFL.fr
« Composante incontournable de la rémunération des dirigeants et des salariés, les rémunérations en actions allouées dans un contexte de mobilité internationale ont récemment donné lieu à plusieurs décisions importantes des juges et à une intervention du législateur dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative(...)».
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Le PLF 2011 affecte le régime d taxation des management packages
> Fiscalité individuelle > Rémunération complémentaire > 20 décembre 2010
> Auteur(s) : Interview Christina Melady > Option Finance
« En relevant le taux d'imposition de l'impôt sur la plus-value, le PLF 2011 affecte les management packages. Les taux applicables aux gains de cession des valeurs mobilières sont portés de 18 à 19%(...)».
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La révision de management package, nouveau passage obligé
> Fiscalité individuelle > Rémunérations complémentaires > Décembre 2010
> Auteur(s) : Interview de Christina Melady > Capital Finance
« Tant que les entreprises sous LBO délivraient la perfomance attendue, les managers pouvaient espérer faire fortune, grâce aux différents instruments de leur package d'intéressement. Cette perspective s'est éloignée pour certains d'entre eux, les mettant parfois en risque sur leur patrimoine personnel. Et mettant en péril le sacro-saint alignement d'intérêts. Remettre à flot ces packages est devenu une nouvelle figure imposée (...)".
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Pression fiscale et sociale renforcée
> Fiscalité individuelle > Rémunération complémentaire > 9 novembre 2010
> Auteur(s) Interview Christina Melady > La Tribune
"Plusieurs dispositions du budget de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2011 accroissent les prélèvements (...)."
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Les pistes de réforme de la fiscalité du patrimoine
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 22 octobre 2010
> Auteur(s) : Interview Patrick Fumenier > La Tribune
"Quels seraient les leviers d'une réforme de la fiscalité des revenus du patrimoine? "La Tribune" a interrogé plusieurs avocats fiscalistes, afin de meiux comprendre les enjeux des futurs débats(...)".
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ISF - Quand une bien professionnel sert de tirelire...
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 30 juillet 2010
> Auteur(s) : Patrick Fumenier & Aubin Robert > Gazette du Palais
"Les biens professionnelles font l'objet d'un traitement particulier : ils ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'ISF. La détermination des biens pouvant bénéficier de ce régime trés favorable fait encore débat et l'administration, sous le contrôle du juge, s'attache à en cantonner le domaine aux biens strictement nécessaires à l'activité exercée(...)".
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Contrôles fiscaux : leur renforcement ne doit pas nuire aux garanties des contribuables
> Fiscalité individuelle > 4 juin 2010
> Auteur(s) : Interview Anne Vaucher & Pascal Seguin > Agefi Actifs
"Depuis plusieurs mois, Bercy communique sur les mesures qui sont adoptées en faveur d'une meilleure protection des contribuables redressés. Pourtant, la disproportion entre les dispositifs de contrôles et les garanties accordées demeure manifeste aux yeux de certain experts(...)".
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Fiscalité du patrimoine : ce qui a changé au 1er janvier
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 15 janvier 2010
> Auteur(s) : Interview Anne Vaucher > La Tribune
"Les particuliers ne sont pas à la fête cette année en matière de fiscalité. Soucis écologique, durcissement de la fiscalité du patrimoine et alourdissement de celle des retraites : voilà les trois principaux thèmes de 2010(...)".
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La réforme des successions internationales
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > janvier 2010
> Auteur(s) : Aubin Robert > Gestion de Fortune
"Objectif annoncé de la proposition de règlement adoptée par la Commission européenne : faciliter le règlement des successions internationales(...)".
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Une simplification des démarches civiles est à l'étude
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 6 novembre 2009
> Auteur(s) : Interview Anne Vaucher et Aubin Robert > L'Agefi Actifs
"La Commission européenne a adopté une proposition visant à transposer la règle de la "profession juris" en France et à créer un certificat successoral mais la date d'entrée en vigueur de ces dispositifs demeure inconnue(...)".
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ISF : précisions sur la condition de rémunération normale du dirigeant
> Fiscalité individuelle > ISF > 2 juillet 2009
> Auteur(s) : Patrick Fumenier > Revue de Droit Fiscal
"(...)Une rémunération perçue plus d'un an après le 1er janvier de l'année d'imposition ne peut pas être prise en compte pour apprécier le caractère de biens professionnels des actions(...)."
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Fonctions de direction exercées dans plusieurs sociétés : exigence de la condition de rémunération des fonctions de direction pour chacune des sociétés
> Fiscalité individuelle > ISF > 4 juin 2009
> Auteur(s) : Patrick Fumenier > Revue de Droit Fiscal
"Lorsqu'un redevable exerce des fonctions de direction dans plusieurs sociétés, dont il est également associé ou actionnaire et dont les activités sont soient similaires, soit connexes et complémentaires, l'ensemble des rémunérations qu'il perçoit de ces sociétés doit être pris en compte pour apprécier si elles représentent plus de la moitié de ses revenus professionnels, et si, par voie de conséquence, les titres qu'il détient dans ces sociétés constituent un bien professionel unique exonéré de la base d'imposition de l'ISF(...)."
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Quels sont les écueils à éviter dans sa déclaration ISF?
> Fiscalité individuelle > ISF > 23 mai 2009
> Auteur(s) : Interview Anne Vaucher > La Tribune
"Il faut veiller à bien déclarer la totalité du patrimoine. Tout ce qui est omis aura une prescription plus grande que ce qui est déclaré : six ans si vous omettez un bien, trois ans s'il est mal évalué(...)."
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Photographie du patrimoine des français dans le paysage européen : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 20 mars 2009
> Auteur(s) : Michel Aujean > Petites Affiches
"Premier rapport complet sur la fiscalité du patrimoine des ménages depuis dix ans, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires met en évidence le poids élevé de la fiscalité française par rapport à ses homologues européens. Le point avec Michel Aujean, associé du cabinet d'avocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu, ancien directeur des politiques fiscales à l'Union européenne et rapporteur pour la comparaison internationale auprès du Conseil des prélèvements obligatoires(...)."
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Réflexions sur une réforme globale de la fiscalité du patrimoine
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 19 mars 2009
> Auteur(s) : Michel Aujean > Agefi Actifs
"Le rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages a été remis à la commission des Finances de l'Assemblée Nationale le 24 février. Michel Aujean, associé du cabinet Taj et l'un des contributeurs à cette étude, commente ce travail en proposant une simplification du système français(...)."
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Le plafonnement des niches vous invite à revoir votre stratégie
> Fiscalité individuelle > 17 janvier 2009
> Auteur(s) : Interview Anne Vaucher > La Tribune
"De nombreuses nouvelles mesures incitent à repenser l'organisation de votre patrimoine, tel le plafonnement des niches, ou le nouveau régime des impatriés(...)."
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Le secret bancaire n'empêche pas la taxation de l'épargne
> Fiscalité individuelle > Rémunérations complémentaires > 25 octobre 2008
> Auteur(s) : Interview Anne Vaucher > France Info
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Banques sous contrainte
> Fiscalité individuelle > Rémunérations complémentaires > 23 octobre 2008
> Auteur(s) : Interview Christina Melady et Nicolas Meurant > Agefi Hebdo
"L'Etat emploie les grands moyens pour soutenir le secteur. Avec, à la clé, un dispositif trés exigeant(...)."
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L'oncle d'Amérique a-t-il intérêt à prendre sa retraite en France
> Fiscalité individuelle > Droit privé du patrimoine > 2 août 2008
> Auteur(s) : Aubin Robert, Siân Handley et Robert Dumont (Deloitte)> Gazette du Palais
"Depuis quelques années, la France est devenue pour diverses raisons une destination privilégiée pour les retraités étrangers et notamment pour les américains. Un tel choix entraîne inévitablement des conséquences fiscales qui sont parfois lourdes (...)."
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L'attractivité fiscale de la France pour les personnes physiques : une réforme en demi-teinte
> Fiscalité individuelle > Mobilité internationale > 9 juin 2008
> Auteur(s) : Anne Vaucher et Sabine Binisti > LJA
"La LME a notamment pour ambition de rendre la France pus attractive pour les sociétés étrangères(...)".
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La LME pénalise les impatriés
> Fiscalité individuelle > Mobilité internationale >6 juin 2008
> Auteur(s) : Interview Anne Vaucher et Sabine Binisti > La Tribune
"Un article de la loi en discussion au Parlement augmente considérablement le coût de l'emploi des cadres étrangers employés en France. Les entreprises s'inquiètent(...)".
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L'ISF pour les nuls
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > juin 2008
> Auteur(s) : Interview Anne Vaucher > L'Expansion
"Marche à suivre, biens à déclarer, exonérations, erreurs à éviter : l'indispensable vademecum des "neo-imposables" sur la fortune(...)".
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ISF : les biens immobiliers détenus à l'étranger ne sont pas toujours taxables en France
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 28 mai 2008
> Auteur(s) : Patrick Fumenier, Aubin Robert > Petites Affiches
"L'arrivée des hirondelles annonce non seulement le printemps mais aussi la date de dépôt des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune. L'approche de cette date nous donne l'occasion de faire le point sur la taxation des biens immobiliers détenus à l'étranger par des résidents de France (...)".
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Comment est fixée la rémunération des dirigeants?
> Fiscalité individuelle > Rémunérations complémentaires > 19 mai 2008
> Auteur(s) : Interview Christina Melady > La Croix
" Malgré des efforts de transparence imposés notamment par le législateur, l'opacité reste encore forte(...)."
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Préparation d'une succession franco-néerlandaise : quid des conséquences de mourir au pays des tulipes
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 18 décembre 2007
> Auteur(s) : Aubin Robert, Rudolf Janssen (Deloitte)> La Gazette du Palais
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Les stock-options resteront-elles intéressantes?
> Fiscalité individuelle > Rémunérations complémentaires > 12 octobre 2007
> Auteur(s) : Interview Christina Melady > Le Figaro
" Les stocks-options pourraient être soumises à une taxe de 2,5% à la charge des entreprises. Il est prévu, à ce stade de l'appliquer dès l'attribution des stock-options (...)."
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La Suisse a-t-elle d'autres attraits que la neige et le chocolat?
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 25 mai 2007
> Auteur(s) : David Wigersma (Deloitte Suisse), Aubin Robert > Gazette du Palais
" La récente actualité a mis la Suisse sur le devant de la scène. On peut s'interroger sur les raisons qui poussent un certains nombre de personnes à s'installer en Suisse.(...) La Suisse a su se donner les moyens d'attirer de nombreux étrangers sur son territoire(...)."
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Tranparence fiscale et responsabilité limitée : un nouvel élan pour les associations d'avocats en France
> Fiscalité individuelle > LLP > 25 mai 2007
> Auteur(s) : Interview Patrick Tyrrell et Sophie Marciniak > Lettre des Juristes d'Affaires
" (...) pour l'essentiel, passer en LLP permet surtout de rattraper l'avantage concurrentiel des firmes américaines, soumises à des dispositions fiscales attractives(...)"
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L'estimation des biens immobiliers reste toujours une opération délicate
> Fiscalité individuelle > Patrimoine > 25 mai 2007
> Auteur(s) : Interview Anne Vaucher > Le Figaro Economie
" L'immobilier est un des postes qui donne lieu au plus grand nombre de redressements fiscaux en matière d'ISF. Ils portent en général sur les valorisations retenus" estime Anne Vaucher, avocat associé au cabinet Taj(...)"
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LBO : vers le triomphe des salariés?
> Fiscalité individuelle > Rémunération Complémentaire > novembre 2006
> Auteur(s) : Interviews de Christina Melady et Sophie Blégent-Delapille > Le Magazine des Affaires
" Finie l'ère de la confidentialité. Les fonds d'investissement sont désormais bien connus des managers et l'intéressement se démocratise au sein des entreprises sous LBO. Mais attention à l' "intérêt" que syndicats et administrations fiscales portent désormais au phénomène".
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La Belgique, une destination privilégiée en matière de fiscalité patrimoniale?
> Fiscalité individuelle > Patrimoine >9 novembre 2006
> Auteur(s) : Aubin Robert > La Gazette du Palais
" Les mouvements de personnes, tant en Europe que dans le reste du monde, se sont intensifiés, particulièrement pendant les 30 dernières années.(...)".
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Une vraie prise de risque
> Fiscalité individuelle > Rémunération Complémentaire > 24 octobre 2006
> Auteur(s) : Interview de Christina Melady > Les Echos
" Christina Melady, associée en fiscalité individuelle (...) revient sur les enjeux fiscaux des "management packages", et sur l'utilisation des PEA".
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How the simplifies French tax system affects expats > Fiscalité individuelle > Mobilité Internationale > 19 septembre 2006
> Auteur(s) : Anne Vaucher, Patrick Tyrrell, Marie-Caroline Mieg de Boofzheim > Expatica.com
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France simplifies transfer procedure for foreign execs
> Fiscalité individuelle > Immigration > 17 mai 2006
> Auteur(s) : Anne Vaucher, Agnès Monard, Gildas de Berranger > Expatica.com
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Patrimoine : le nouveau jeu fiscal
> Fiscalité individuelle > 4 mai 2006
> Auteur : Interview d'Anne Vaucher > Le Point
"La fiscalité du patrimoine a subi nombre de changements dans le budget 2006. Voici l'essentiel des modifications"
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Gagnez plus et payez moins d'impôts
> Fiscalité individuelle > Rémunération complémentaire > novembre 2005
> Auteur : Interview d'Anne Vaucher > Gestion de fortune
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Quand les managers deviennent investisseurs
> Fiscalité individuelle > Rémunération complémentaire > sept 2005
> Auteur(s) : Interview d'Anne Vaucher et Nicolas Meurant > Capital Finance
« Un package magement, fiscalement irréprochable, suppose que le dirigeant agisse avec deux casquettes bien disctinctes(...)".
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A new area for employee share plans in France
> Fiscalité individuelle > Rémunération complémentaire > 9 mai 2005
> Auteur(s) : Christine Melady > Tax Notes International
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L'attribution d'actions gratuites en complément de rémunération
> Fiscalité individuelle > Rémunération complémentaire > 8 mars 2005
> Auteur(s) : Marie-Caroline Mieg de Boofzheim et Nicolas Meurant > La Tribune
« La loi de finances pour 2005 crée un cadre juridique et fiscal à l'attribution d'actions gratuites. Cette réforme contribue à adapter l'actionnariat salarié français à la pratique internationale en matière de rémunération(...)"
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