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Fiscalité des entreprises
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La souveraineté fiscale est en train de disparaître en Europe
> Fiscalité des entreprises > 9 janvier 2012
> Auteur : interview de Gianmarco Monsellato > Le Monde
"Gianmarco Monsellato, directeur général de la société d'avocats fiscalistes Taj, que pensez-vous des projets de "TVA sociale" actuellement en cours de discussion ?
Le transfert des charges sociales vers la TVA revient à dévaluer au sein de la zone euro (...)".
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Ne nous trompons pas de bataille fiscale !
> Fiscalité des entreprises > Prix de transfert > 5 janvier 2012
> Auteur : Gianmarco Monsellato > La Tribune
"A contre-courant de la totalité des pays industrialisés, la France a décidé d'augmenter le taux d'impôt sur les sociétés, qui est pourtant déjà le deuxième plus élevé au monde. Ce singularisme français tente de se justifier en accusant les entreprises internationales de ne pas payer assez d'impôts en France (...)".
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Actes de colloque - Les perspectives européennes : le nouveau projet ACCIS
> Fiscalité des entreprises > 8 décembre 2011
> Revue D.O N°15 2011
"Présentation de la proposition d'ACCIS. Une solution face aux obstacles fiscaux dans le marché unique.
192. Michel Aujean rappelle que le point de départ du projet d'ACCIS ("Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés") réside dans une étude de la Commission de 2001 (...) qui, avec une très forte participation de panels représentant les milieux économiques et sociaux, avait listé les obstacles fiscaux qui subsistaient aux activités transfrontalières, comme notamment les difficultés en matière de prix de transfert ou l'absence de compensation des pertes (...)"
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Prescription : effet interruptif d'un courrier de l'Administration proposant un rehaussement en matière de taxe professionnelle
> Fiscalité des entreprises > 1 décembre 2011
> Auteur(s): Romain Grau & Raphaël Goupille > Revue de Droit Fiscal
"L'étude du présent arrêt devrait ravir les amateurs de procédures fiscales. Le Conseil d'Etat vient en effet apporter des réponses à des questions de procédures inédites en matière de taxe professionnelle (...)".
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Dépenses de fonctionnement engagées dans le cadre d'opérations de recherche : légalité de la doctrine excluant de l'option les dépenses engagées pour la réalisation de commande de tiers
> Fiscalité des entreprises > 1 décembre 2011
> Auteurs : Patrick Fumenier et Clara Maignan > Revue de Droit Fiscal
"L'article 236, I du CGI offre aux entreprises une option s'agissant du mode de déduction des dépenses de fonctionnement exposées pour la recherche scientifique ou technique, ainsi que des dépenses de conception de logiciels. Elles peuvent ainsi les déduire, immédiatement, des résultats de l'exercice au cours duquel elles ont été exposées ou, de façon étalée, par le biais d'un amortissement, si elles décident de les immobiliser (...)."
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Le choix de l'indicateur de profit en prix de transfert
> Fiscalité des entreprises > Prix de transfert > 28 novembre 2011
> Auteur(s) : Jean-Luc Trucchi et Anne-Clémence Rieussec > Option Finance
" En matière de prix de transfert, le problème principal des praticiens est de savoir quelle méthode ils vont utiliser pour calculer un prix de transfert de pleine concurrence. Ils doivent également décider de l'indicateur de profit qu'ils vont choisir pour soutenir leur argumentation(...)".
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La réforme des reports déficitaires : trois clés pour surmonter ce nouveau frein à l'investissement
> Fiscalité des entreprises > 21 novembre 2011
> Auteur(s) : Gianmarco Monsellato et Patrick Fumenier > Option Finance
"Les réformes fiscales françaises mises en place depuis 2008 vont, dans leur majorité, dégrader la compétitivité économique française.
Les nouvelles dispositions sur les reports déficitaires en sont un exemple frappant. En limitant la capacité des entreprises à imputer leurs pertes présentes sur des profits futurs et passés, le législateur limite surtout leur capacité à investir(...)".
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Quelle stratégie derrière la majoration de l'impôt sur les sociétés
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 17 novembre 2011
> Auteur(s) : Michel Aujean > Les Echos
"Parmi les mesures de redressement annoncé par le gouvernement le 7 novembre figure une hausse de l'impôt sur les sociétés. Une majoration de 5% devrait être payée par les entreprises payant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires(...)".
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Le marché pertinent est le fil rouge du protocole de recherche des comparables
> Fiscalité des entreprises > Prix de transfert > 17 octobre 2011
> Auteur : Jean-Luc Trucchi et Edouard Berthelot > Option Finance
"Afin de justifier du caractère de pleine concurrence des prix pratiqués entre sociétés liées, le recours à une recherche de comparables est en préalable communément admis(...)".
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Abattement pour durée de détention sur plus-value immoblière : raisons et conséquences du durcissement
> Fiscalité des entreprises > 13 octobre 2011
> Auteur : Interview Anne Vaucher et Benoît Dambre> Lexbase Hebdo
"L'immobilier est un secteur sensible, aujourd'hui plus que jamais. Alors que les prix explosent et que les pénuries de logement dans les grandes villes s'opposent au droit au logement opposable, l'article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 prévoit de durcir le dispositif d'abattement sur la plus-value immobilière réalisée à la suite de la cession d'un bien autre que la résidence principale du cédant(...)".
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Le crédit d'impôt recherche tricolore est le plus généreux au monde
> Fiscalité des entreprises > R&D > 10 octobre 2011
> Auteurs > interview Thomas Perrin & Daniel Briquet > La Tribune
Publié en exclusivité par "La Tribune", une étude internationale du cabinet Taj comparant les dispositifs fiscaux de soutien à l'innovation place le CIR tricolore en tête du classement. "Même s'il est encore perfectible, le CIR est un formidable outil pour renforcer l'attractivité de notre territoire (...)".
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Pourquoi les taxes sur la production des entreprises sont-elles si lourdes?
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 8 septembre 2011
> Auteur(s) : Michel Aujean > Les Echos
"Elle s'est imposée dans le débat public en 2011. Elle nourrit bien des éditoriaux. Certains vont même jusqu'à prédire qu'elle fournira le thème principal de la campagne présidentielle. Au moment où la fiscalité retrouve enfin la place qu'elle mérite au sein de l'opinion, observons en quoi la structure des prélèvements obligatoires de la France peut faire obstacle aux changements structurels dont notre économie a tant besoin(...)".
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Retour vers la croissance : quelle réforme fiscale pour y parvenir ?
> Fiscalité des entreprises > Prospective Fiscale > 5 septembre 2011
> Auteur(s) : Michel Aujean > Option Finance
"Au lendemain d'annonces gouvernementales en matière de politique budgétaire et à l'approche des débats parlementaires sur la loi de finances pour 2012, la fiscalité apparaît plus que jamais comme un outil stratégique pour rétablir la croissance et restaurer les finances publiques (...)".
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What's new in 2011? "Potpourri" of the current transfer pricing practices of French tax authorities and international groups
> Fiscalité des entreprises > Prix de Transfert > Edition 2011-2012
> Auteur : < Sabine Sardou > Transfer Pricing Review
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La réforme du régime des reports déficitaires chamboule la fiscalité des entreprises
> Fiscalité des entreprises > 26 août 2011
> Auteur(s) : Interview Benoît Dambre > L'Agefi Quotidien
"En plus de prélever 1,5 milliard d'euros, la mesure pourrait peser sur les comptes des entreprises et inciter certaines d'entres elles à revoir leurs projets en France(...)."
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Un succès contentieux important pour le LBO
> Fiscalité des entreprises > M&A > 13 juillet 2011
> Auteur(s): Arnaud Mourier > Les Echos.fr
"Le Tribunal Administratif de Montreuil, par une décision en date du 3 février 2011, devenue récemment définitive en l'absence d'appel, a octroyé aux acteurs du marché du LBO une victoire significative concernant la déduction fiscale du fameux "sponsor fee" (commission de sponsor) (...)".
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Exonéraion d'IS pour reprise d'une entreprise en difficulté et intégration fiscale
> Fiscalité des entreprises > 26 mai 2011
> Auteur(s) : Patrick Fumenier et Clara Maignan > Revue de Droit Fiscal
"Une société bénéficiant de l'exonération d'impôt sur les sociétés pour reprise d'une entreprise en difficulté ne peutfaire partie d'un groupe fiscal intégré en tant que filiale ou société mère pendant toute la période au cours de laquelle elle bénéficie de cette exonération, dès lors qu'elle ne peut être considérée comme étant soumise à cet impôt dans les conditions de droit commun(...)".
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La fiscalité peut-elle faire bon ménage avec la croissance?
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 23 mai 2011
> Auteurs : Michel Aujean et le Cercle des Economistes > La Tribune
"les impôts sont nécessaires. Mais lesquels choisir, afin de ne pas nuire à la croissance? Réunis par le Cercle des Economistes, qui publie un cahier sur ce thème, plusieurs experts en débattent, entre vision othodoxe, type OCDE, et plus hétérodoxe, s'interrogeant sur la nature de la croissance (...)".
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La France pourra-t-elle appliquer une "exit tax"?
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 19 mai 2011
> Auteurs : Michel Aujean > Les Echos
"Les mesures envisagées pour financer la réforme de l'ISF conportent, parmi d'autres, l'idée demettre en place une taxe à la sortie ("exit tax") pour ceux qui "s'expatrieraient le temps de réaliser une plus-value"(...)"
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Présentation du rapport de la Cour des comptes : "Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 1er mai 2011
> Auteur(s) : Michel Aujean > Les Nouvelles Fiscales
"A la demande du Président de la République, la Cour des comptes a procédé à un examen comparatif des systèmes de prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne. Son rapport a été publié le 4 mars dernier. Il s'agit tout à la fois de la première comparaison en profondeur de ces deux systèmes et d'une comparaison exhaustive puisqu'elle porte, comme le mandat du Président y invitait, sur l'ensemble des prélèvements obligatoires et leur impact sur les personnes et les entreprises(...)".
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Pratique de redressements fiscaux dans le secteur de l'immobilier d'entreprise
> Fiscalité immobilière > Avril 2011
> Auteurs : Sarvi Keyhani et Pascale Prince > Business Immo.fr
" Les redressements fiscaux intéressant les entreprises en matière immobilière touchent tant au domaine de la fiscalité directe que de la TVA et des droits d'enregistrement. Les profonds changements intervenus en 2010 avec la réforme de la TVA immobilière laissent présager des discussions complexes avec l'administration fiscale à l'occasion des contrôles fiscaux futurs tant les difficultés pratiques peuvent être nombreuses(...)".
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Est-il possible de taxer l'enrichissement ?
> Fiscalité des entreprises > Prospective Fiscale > 9 avril 2011
> Auteur(s) : Interview Michel Aujean > Le Monde - Argent
"C'est l'une des pistes envisagées pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune. Mais un tel projet est-il réaliste? Alors que le gouvernement va dévoiler les grands axes de sa réforme fiscale, deux experts débattent(...)".
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Portée de l'option pour la compensation d'une plus-value à long terme avec un déficit ordinaire en cas de réhaussemant de la plus-value par l'Administration
> Fiscalité des entreprises > 7 avril 2011
> Auteur(s) : Patrick Fumenier et Clara Maignan > La Semaine Juridique - Entreprise et Fiscal
"En compensant le rehaussement d'une plus-value nette à long terme avec le déficit ordinaire de l'exercice au titre duquel ce redressement est opéré, l'Administration se borne à tirer les conséquences du choix effectué par la société ayant réalisé cette plus-value et ne méconnaît pas les dispositions du 1 du I de l'article 39 quindecies du CGI, ni ne prend, pour ce supplément, une décision de gestion à la place du contribuable(...)".
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Le projet d'assiette commune de l'impôt sur les sociétés à l'échelon européen revient à l'ordre du jour
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 7 avril 2011
> Auteur(s) : Interview Michel Aujean > Avis d'Expert - EFL
"Mis en sommeil fin 2008 pour différentes raisons politiques et économiques, le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) revient sur le devant de la scène. La commission a présenté le 16 mars un projet de directive visant à instaurer une assiette commune d'imposition des sociétés des groupes disposant de plusieurs implantations au sein de l'union(...)".
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Earn-out :les avocats musclent leurs pratiques
> Fiscalité des entreprises > M&A > Avril 2011
> Auteur(s) : interview Arnaud Mourier > Capital Finance
"L'année 2010 a été marquée par la recrudescence des clauses d'earn-out. Une tendance déjà observée en 2009. Toutefois, la jurisprudence récente a rappelé aux praticiens les particulariés juridiques de cet instrument, les incitant à faire preuve d'une vigilance accrue lors de la rédaction des contrats de cession(...)".
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Le cadre budgétaire
> Fiscalité des entreprises > Avril 2011
> Auteur(s) : Romain Grau et Céline Rejano > Revue de Finance locale
"Ce dossier retrace les grandes étapes pour adopter, transformer puis contrôler le budget des collectivités. Il apporte de nombreuses références de jurisprudence qui consolident chacun des points traités(...)".
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L'assiette fiscale paneuropéenne doit préserver la concurrence entre Etats
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 17 mars 2011
> Auteur(s) : Interview Michel Aujean > Agefi Quotidien
"Bruxelles a assuré hier que son projet d'assiette commune pour l'impôt sur les sociétés n'est en rien un pas vers l'harmonisation des taux (...)".
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Impôt sur les sociétés : ce que l'harmonisation européenne va changer pour les entreprises
> Fiscalité des entreprises > 17 mars 2011
> Auteur(s) : Interview Gianmarco Monsellato > Les Echos
"La neutralisation des pertes et profits au niveau européen promet de belles réductions d'impôt pour les enteprises. Le régime d'amortissement sera en revanche moins favorable que celui offert en France aujourd'hui(...)".
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La convergence franco-allemande achoppe sur le patrimoine
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 11 mars 2011
> Auteur(s) : Interview Michel Aujean > Agefi Actifs
« Alors que la France s'apprête à réviser un pan de son système fiscal, la Cour des comptes dresse un état des liex es régimes d'imposition des deux côtés du Rhin(...)".
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La crise peut-elle favoriser l'harmonisation fiscale ?
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 10 mars 2011
> Auteur(s) : Michel Aujean > Les Echos
« La Commission se prépare à adopter d'ici la fin du mois une proposition d'assiette commune consolidée d'imposition des sociétés. Cette harmonisation viendra conclure l'énorme travail engagé depuis 2011"(...)".
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Coordination fiscale : un véritable marché commun dès 2011 ?
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 9 mars 2011
> Auteur(s) : Michel Aujean > La Tribune
"La commission européenne vient de proposer d'instaurer une assiette commune en Europe pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Une nécessité pour sécuriser les entreprises, déjà évoquée en ...1962 (...)."
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La Cour des comptes propose d'alléger le coût du facteur travail
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 7 mars 2011
> Auteur(s) : Interview Michel Aujean > Agefi Quotidien
"En plein débat sur la réforme de l’ISF, la Cour des comptes appelle à prendre de la hauteur. Le rapport sur la convergence fiscale franco-allemande remis le 4 mars à l’Elysée invite la France à réorienter sa politique de prélèvements «vers le rééquilibrage des finances publiques et l’amélioration de notre compétitivité».(...)."
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La Contribution Economique Territoriale
> Fiscalité des entreprises > 2 mars 2011
> Auteur(s) : Romain Grau et Céline Rojano > Revue de Finance locale
"Résumé : synthèse des effets de la contribution économique territoriale en remplacement de la taxe professionnelle(...)".
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La vérité sur le match franco-allemand
> Fiscalité des entreprises > 17 février 2011
> Auteur(s) : Interview Michel Aujean > L'Usine Nouvelle
"Nicolas Sarkozy veut faire converger les systèmes fiscaux des deux pays pour améliorer la compétitivité des entreprises. Si les systèmes sont proches, celui de l'Allemagne est plus favorable à l'industrie (...)"
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Transfer pricing in France: change in paradigm
> Fiscalité des entreprises > Prix de transfert > Février 2011
> Auteur(s) : Thierry Louzier > BNA
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La fiscalité du LBO promet d'être moins avantageuse en 2011
> Fiscalité des entreprises > M&A > 14 févirer 2011
> Auteur(s) : interviews Arnaud Mourier, Bertrand Jeannin, Christina Melady et Stéphanie Chatelon > Capital Finance
"Structurer un LBO e 2011 : concilier optimisation et sécurité fiscale. Tel était le thème du petit déjeuner Capital Finance-Taj qui s'est tenu le 8 février dernier devant un parterre de plus de 160 professionnels. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances 2011, en décembre dernier, témoignent de la volonté du législateur de faire la chasse aux abus de droit et aux schémas d'optimisation(...)"
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Supprimer la cellule fiscale de Bercy est une mauvaise nouvelle
> Fiscalité des entreprises > 14 février 2011
> Auteur(s) : Gianmarco Monsellato & Patrick Fumenier > Les Echos.fr
"Chacun sait que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Dans un souci de transparence démocratique, le gouvernement a supprimé la cellule fiscale auprès du Ministre du Budget qui arbitrait près de 2000 recours annuels(...)."
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La Fiscalité pèse lourdement sur le travail et le capital
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 2 février 2011
> Auteur(s) : Interview Michel Aujean > Les Echos
« La France se distingue avec le poids des prélèvements sur le stock de capital, qui représentent 4,5% du PIB. Mais cela n'affecte pas véritablement la compétitivité(...)".
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Cour des comptes : un rapport franco-allemand moins attendu - Bruxelles relance l'idée d'impôt européen sur les sociétés
> Fiscalité des entreprises > Prospective fiscale > 31 janvier 2011
> Auteur(s) :Interview Michel Aujean > Le Figaro
« A plus long terme, les travaux menés par la Cour des comptes et la collaboration qu'ils ont suscitée avec le ministère allemand des Finances pourraient permettre d'avancer sur l'harmonisation de l'IS au niveau européen(...)".
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